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La DGCCRF, au service des consommateurs et des entreprises

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contribue à la conception et à la mise en œuvre de la politique économique, en veillant au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

La DGCCRF veille au respect et à la loyauté de la concurrence, à la protection économique des consommateurs ainsi qu’à la sécurité et la conformité des produits et des services de consommation.

Elle :

  • contribue à la définition du cadre juridique de la concurrence et de la consommation,
  • informe et accompagne les professionnels et les consommateurs,
  • contrôle le respect des règles de concurrence et de protection des consommateurs, et lutte contre les fraudes
  • définit les suites à donner aux pratiques contraires au droit. Elle met notamment en œuvre les mesures de protection nécessaires en cas de risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs.

Concurrence : comment réguler les marchés ?

Afin de créer les conditions favorables au développement d’un marché ouvert et loyal, au bénéfice des consommateurs, des entreprises et de la croissance économique, la DGCCRF propose et met en place des mesures de régulation permettant de stimuler la concurrence entre les opérateurs économiques et de favoriser l’accès au marché pour les nouveaux entrants. À ce titre, elle surveille le fonctionnement des marchés et sanctionne les pratiques anticoncurrentielles (telles que l’éviction d’un concurrent par une entente illicite établie entre entreprises, ou l’abus de position dominante).

Consommation : protéger les consommateurs

Afin de renforcer la confiance des consommateurs et de soutenir la consommation des ménages – qui constitue un levier important de la croissance économique  – la DGCCRF :

définit les règles nationales relatives à l’information des consommateurs sur les produits et les services offerts (information précontractuelle, règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, signes de qualité[1], etc.), et contribue à la définition des positions françaises lors de la négociation du droit européen de la consommation ;

  • vérifie le respect de ces règles et contrôle la loyauté des pratiques commerciales (démarchages, clauses abusives, publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse, etc.) ;
  • lutte contre les fraudes économiques préjudiciables aux consommateurs ou susceptibles de ternir l’image et de fragiliser des secteurs professionnels (substitutions de denrées, tromperies sur l’origine ou la qualité des produits, etc.).

Garantir la sécurité des consommateurs

Dans le but de garantir la sécurité physique et la santé des consommateurs, la DGCCRF :

  • participe à l’élaboration d’une réglementation claire et proportionnée aux enjeux de sécurité des personnes ;
  • contrôle l’application de cette réglementation, pour les produits de tout type (alimentaires et industriels) à tous les niveaux (production, importation, distribution), ainsi que pour les services (santé, activités de loisirs, transports).

Un maillage territorial pour assurer ses missions en métropole et dans l’outre-mer

Afin de réaliser l’ensemble de ses missions sur tout le territoire, l’organisation de la DGCCRF repose sur :

  • des services centraux,
  • quatre services à compétence nationale : le Service national des enquêtes, l’École nationale CCRF, le Service de l’informatique, le Service commun des laboratoires,
  • une unité d’alerte,
  • des services déconcentrés :
  • au niveau régional : les pôles concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie (Pôles C) des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui coordonnent l’activité menée par les services départementaux et assurent les actions relatives à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, portant atteinte à la loyauté des relations interentreprises ;
  • au niveau départemental : les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) qui contrôlent les relations entreprises-consommateurs.

Au total, ce sont près de 3 000 agents, implantés en métropole et en outre-mer[2], qui œuvrent au quotidien pour la protection du consommateur, la régulation des marchés et la loyauté de la concurrence entre les entreprises.

Vous aussi,
veillez au bon fonctionnement des marchés
et à la protection des consommateurs,
devenez enquêteur de la DGCCRF !

Le métier d’enquêteur – contrôleur (Bac) ou inspecteur (Bac + 2) – est accessible par concours. Le calendrier des inscriptions est accessible sur le site des ministères économiques et financiers.


[1] Par exemple : Appellation d’origine contrôlée (AOC), Appellation d’origine protégée (AOP), Indication géographique protégée (IGP).

[2] Au sein des Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE)

© Adobe Stock DaylightPhoto, © Adobe Stock Andrey Popov 

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