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Journée internationale des micro, petites et moyennes entreprises

L’assemblée générale des Nations Unies a choisi la date du 27 juin pour créer la journée internationale des micro entreprises, des petites et moyennes entreprises (MPME).

96 % des près de 4 millions d’entreprises françaises (hors secteur agricole et financier)[1] sont des microentreprises. En ajoutant les TPE et les PME ce pourcentage atteint les 99,9%[2] : elles forment une part essentielle de l’économie française !

La DGCCRF est mobilisée aux cotés des petites entreprises. En 2020, elle a publié un vadémécum (pdf - ) pour les aider dans leurs démarches et clarifier leurs droits, notamment  à destination des plus petites entreprises et des nouvelles entreprises.

Ce vadémécum recense les grands principes et réglementations applicables en matière de droit de la consommation et de la concurrence et éclaire les professionnels sur leurs droits et obligations. Par ailleurs, une page spéciale liée à la reprise d’activité dans le contexte de la relance a été élaborée.

Le vadémécum est scindé en trois parties :

  • la première présente les règles régissant les relations du professionnel avec les consommateurs, de manière chronologique  en tenant compte des différentes étapes de la vie du contrat (informations précontractuelles, création du contrat, exécution du contrat) ;
  • la deuxième concerne les relations entre professionnels (pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles) ;
  • la dernière partie mentionne des points de vigilance et arnaques potentielles dirigées contre les petites entreprises.

Le document énonce des règles générales et renvoie vers des fiches pratiques, ou des guides pour plus de détails.


[1] https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/5367857/tableau/60_ETP/0.62_ENT

[2]https://www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-des-pme

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