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Renforcer l’information des consommateurs dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse -22/05/2017
Deux arrêtés renforçant l’information du consommateur dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse ont été publiés au Journal officiel du 4 mai 2017. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
Découvrez le Guide du voyageur de la DGCCRF ! - 29/05/2017
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Textes officiels
Communiqués de presse
- La Cour d’appel de Paris condamne la société Expedia pour déséquilibre significatif dans ses relations commerciales avec les hôteliers - 27/06/2017 - PDF, 291 Ko
- La DGCCRF rappelle aux consommateurs les risques de certains siphons culinaires. - 22/06/2017 - PDF, 160 Ko
- Intermarché, Leclerc, Auchan et Fleury Michon signent une charte d'engagement avec le Gouvernement pour mettre en place le système d'information nutritionnelle NUTRI-SCORE - 27/04/2017 - Pdf, 238 Ko
- La DGCCRF annonce l’assignation des sociétés INCA Achats, Intermarché et Casino devant le Tribunal de Commerce de Paris pour des pratiques commerciales abusives - 13/04/2017 - Pdf, 119 Ko
- La DGCCRF annonce la publication d’un arrêté renforçant l’information des consommateurs dans le secteur des transports de passagers - 13/04/2017 - Pdf, 34 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Procédure de signalement des produits dangereux
- Téléprocédure pour l'importation des fruits et légumes
- Téléprocédure pour l'exportation des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
- 3939 - Allo Service Public - Coût 0,15 € TTC/minute - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
