Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Encadrement des avantages : une foire aux questions à l’attention des professionnels

Afin de prévenir les risques de conflits d’intérêts, le Code de la santé publique encadre les avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé. Ce dispositif « anti-cadeaux » a pour objectif de moraliser les relations entre industriels et professionnels de santé.

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Afin d’accompagner son déploiement, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont élaboré une foire aux questions à l’attention des professionnels.