Dioxyde de titane dans les denrées alimentaires : tout doit disparaitre

En 2020 et en 2021 les contrôles menées par la DGCCRF ont permis de limiter la présence sur le marché français de denrées contenant du TiO2 : bilan.

L’additif E171 est désormais indésirable

Depuis le 1er janvier 2020, les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane ne doivent plus être mises sur le marché français. Pour veiller au respect de cette suspension, la DGCCRF a effectué des contrôles tant en 2020 qu’en 2021. Elle a notamment entrepris de vérifier que les produits pour lesquels l’étiquetage n’indiquait pas la présence de E171, voire revendiquait son absence, ne contenaient effectivement pas cet additif.

Le ciblage a principalement concerné des établissements qui utilisaient le dioxyde de titane avant son interdiction ou qui produisaient des denrées alimentaires susceptibles d’en contenir. Les contrôles ont notamment été réalisés chez des fabricants artisanaux, mais aussi chez des distributeurs de produits de fêtes ou des sociétés spécialisées dans la vente en ligne de produit de décoration pour la pâtisserie. En 2021, les contrôles ont également été reconduits auprès des établissements ou sur les produits qui avaient fait l’objet de non-conformités lors de l’enquête de 2020.

Ces investigations ont donné lieu au contrôle de près de 520 établissements, représentant l’ensemble de la chaîne, de l’importation ou fabrication jusqu’à la commercialisation (commerce de gros, de détail, marchés forains...).  Des prélèvements ont été effectués sur plusieurs catégories de produits :  boulangerie fine, confiseries, compléments alimentaires et, dans une moindre mesure, sauces et produits lactés.

 

L’élimination du dioxyde de titane reste à parachever  

Les enquêtes menées en 2020 puis en 2021 ont permis de constater que la mesure de suspension était connue et respectée par une grande majorité d’entreprises contrôlées. Dans l’ensemble, les fabricants de denrées alimentaires semblent correctement informés de la réglementation. De la veille réglementaire ou des informations émanant de syndicats professionnels ou de fournisseurs ont permis à la plupart des professionnels d’anticiper la suspension de la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du TiO2.

Toutefois, lors de leurs contrôles, les enquêteurs ont constaté une utilisation ou une commercialisation des produits contenant du dioxyde de titane malgré leur interdiction par certains opérateurs de petite taille : boulangers-pâtissiers, distributeurs de produits étrangers, vendeur de pâtisseries orientales. Au niveau des utilisateurs, il s’agissait essentiellement d’artisans chocolatiers qui continuaient d’utiliser des feuilles de transfert contenant du dioxyde de titane dans la confection de chocolat après l’entrée en vigueur de la suspension. D’une manière générale, les enquêteurs ont noté que les principaux secteurs concernés par le non-respect de la mesure de suspension étaient :

• les compléments alimentaires,
• la vente en ligne de produits de pâtisserie et/ou de confiserie,
• la distribution de confiseries souvent importées.

Lors des investigations sur les sites internet, il a parfois été difficile pour les enquêteurs de déterminer si les denrées mises en vente étaient ou non issues d’anciens stocks à écouler ou encore si la liste des ingrédients n’était simplement pas mise à jour.

A l’issue de ces enquêtes, les contrôles ont donné lieu, toutes actions de contrôle confondues, à :

• 94 avertissement
• 29 mesures de police administrative ;
• 9 procès-verbaux pénaux.

Au stade de la distribution, des mesures ont notamment été prises lorsque l’examen des factures d’achat révélait que les produits contenant du TiO2 avaient été introduits après le 1er janvier 2020 et/ou que les analyses montraient la présence de TiO2 non annoncée dans la liste des ingrédients. Ces mesures sont allées du simple avertissement à l’arrêté préfectoral lorsque le professionnel ne retirait pas volontairement sa marchandise du marché.

Lorsqu’il était question de vente à distance, des mesures de police administrative ont parfois été prises pour enjoindre les professionnels à supprimer les références contenant du E171 à la vente ou de mettre en place un système permettant de restreindre la vente aux particuliers présents sur le territoire français.

Dans le cadre des contrôles menés chez les fabricants, en particulier artisanaux, les enquêteurs ont favorisé les suites pédagogiques ou correctives notamment lorsque les professionnels retiraient immédiatement les produits concernés ou le dioxyde de titane encore en stock.

Cette enquête a permis de s’assurer que les opérateurs français avaient bien pris en compte la mesure de suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires sur le marché français ainsi que sa reconduction. Globalement, les contrôles ont montré que la majorité des entreprises contrôlées étaient déjà bien sensibilisées à la problématique liée à l’interdiction du dioxyde de titane, voire avaient anticipé la mesure. De nombreux professionnels ont d’ailleurs trouvé des alternatives à l’emploi de ce colorant E171 : certains le remplace par de l’amidon de maïs, de l’amidon de riz ou encore par du chocolat blanc.

Depuis le début de l’enquête, est intervenue une nouvelle mesure puisque l’additif dioxyde de titane/E171 n’est plus autorisé dans l’Union européenne à compter du  1er janvier 2022. Même si la mesure européenne prévoit un écoulement des stocks, l’interdiction française en vigueur depuis janvier 2020 et les contrôles de la DGCCRF ont permis de limiter la présence sur le marché français de denrées contenant du TiO2.Une vigilance doit toutefois être maintenue sur les secteurs pour lesquels un nombre important de non-conformités a été constaté (compléments alimentaires, confiseries américaines).

Cible	Résultats
519 établissements contrôlés 168 prélèvements effectués	94 avertissements 29 mesures de police administrative 9 procès-verbaux pénaux