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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôle de la sécurité des articles de puériculture

05/04/2018

La DGCCRF a réalisé en 2016 des contrôles sur la sécurité des articles de puériculture. L’enquête a concerné en particulier les barrières de sécurité, les porte-bébés et les couffins. Des anomalies d’étiquetage et d’information ont été constatées. Un tiers des produits prélevés a été déclaré dangereux.

© Fotolia Monkey Business  

Afin de vérifier la sécurité de plusieurs articles de puériculture, principalement de barrières de sécurité, de porte-bébés et de couffins, 330 entreprises ont été contrôlées, dont 54 établissements responsables de la première mise sur le marché (fabricant, importateur ou introducteur sur le marché français). Les contrôles, exercés notamment dans les magasins de détail spécialisés (42 %) et les supermarchés (24,5 %), ont porté en priorité sur la sécurité des articles, l’étiquetage de sécurité et les avertissements présents, le respect de la langue française ainsi que les justificatifs de conformité.
 

 


Le plan annuel de contrôle de la sécurité des articles de puériculture

La DGCCRF a mis en œuvre, pour la première fois en 2016, un plan annuel englobant tous les contrôles réalisés dans le secteur des articles de puériculture afin de vérifier la sécurité des produits. Les barrières de sécurité, les couffins et les porte-bébés ont été ciblés, leur conformité avec la réglementation en vigueur (décret « puériculture » et normes) a été examinée.

Produits ciblés Risques Normes

Barrières de sécurité

Suffocation, coincement de la tête

ou du buste
Norme NF EN 1930

Porte-bébés

Ingestion

de petites pièces

Norme NF EN 13209-2

Fascicule de documentation

FC CEN TR 16512:2015
Couffins

Chutes,

Ingestion
Norme NF EN 1466

Bien que la réglementation spécifique à la puériculture soit connue des professionnels…

L’enquête a établi que la réglementation est bien connue des professionnels. Toutefois, le niveau d’autocontrôle reste inégal selon les opérateurs. Ainsi, certains distributeurs (par exemple des magasins de bricolage commercialisant des barrières de sécurité) ne procèdent à aucune vérification des produits avant la mise en rayon, se reposant sur le sérieux présumé des fournisseurs. Quant aux distributeurs affiliés à un réseau, s’ils connaissent l’existence d’un décret « puériculture », ils méconnaissent souvent certaines de leurs obligations, telle que l’obligation de signalement d’un produit dangereux.

… des anomalies d’étiquetage et d’information ont été constatées

Le contrôle visuel des produits a permis de constater des anomalies. Plusieurs d’entre elles sont communes aux trois produits ciblés – barrières de sécurité, porte-enfants, couffins – à savoir le non-respect de l’étiquetage relatif aux avertissements, ce qui conduit à une information insuffisante délivrée au consommateur, notamment en matière de précautions d’emploi. Il a également été constaté à plusieurs reprises l’absence de notice ou la présence de notices rédigées en anglais.

Parmi les 22 avertissements dressés par les enquêteurs, la moitié a concerné les porte-bébés notamment en raison de l’absence de mentions obligatoires relatives aux exigences de sécurité, telle que l’indication de l’âge minimal de l’enfant et des poids minimal et maximal.

Un tiers des produits analysés s’est révélé dangereux

Après un travail d’examen visuel et documentaire, les enquêteurs ont prélevé 63 produits pour les faire analyser par le SCL (Service Commun des Laboratoires, commun à la DGCCRF et aux douanes). Un tiers des articles analysés a été déclaré dangereux, pour les raisons suivantes :

  • Barrières de sécurité : 50 % des produits analysés jugés dangereux

Les barrières jugées dangereuses présentaient différents risques liés à : un système de verrouillage inefficace (chutes), un écart entre les barreaux permettant à l’enfant de passer le torse susceptible d’être ensuite compressé (suffocation), des parties saillantes (risque de strangulation), des pièces détachables (suffocation).

  • Porte-enfants : 21 % des produits analysés jugés dangereux

La dangerosité des porte-bébés était due soit à la présence de petites pièces détachables, tels que des boutons pression ou l’étiquette, facilement ingérables par les enfants, soit au risque de chute.

  • Couffins : 16 % des produits analysés jugés dangereux

Les couffins dangereux présentaient également des risques d’ingestion (petits brins d’osier) ou d’étranglement (présence de cordons).

Un secteur désireux de se mettre en conformité

Les entreprises visitées ont, dans leur grande majorité, pris volontairement des mesures correctives.

Pour les produits non-conformes ou non satisfaisants, les anomalies ont été corrigées ; à titre d’exemple, une société a modifié le texte des étiquettes du produit contrôlé, une autre a développé de nouvelles solutions techniques pour les productions futures.

Pour les produits dangereux, les mesures prises sont allées :

  • du retrait de produits (plus de 10 500 barrières de sécurité, près de 5 000 porte-bébés et près de 2 100 couffins ont été retirés de la vente),
  • suivi de leur mise en conformité (les écrous de 2 400 barrières ont été changés, la notice de près de 2 000 couffins a été traduite en langue française) ou de leur destruction (800 porte-bébés),
  • jusqu’au rappel des produits auprès des distributeurs ou des consommateurs (ce fut le cas pour 1 900 barrières de sécurité).

    La modification des productions futures a été engagée dans certains cas, comme le renforcement des coutures de l’étiquette de porte-bébés ou le remplacement des boutons pression par des bandes velcro pour le bavoir d’un porte-enfant. Dans d’autres cas, des gammes de produits ont été arrêtées en vue de la réalisation de nouveaux modèles.

Dans l’ensemble, on constate que les professionnels prennent mieux en compte les exigences essentielles de sécurité. Mais, selon la taille de la société, leur connaissance de la réglementation reste inégale.

En raison de la vulnérabilité de la population concernée et des évolutions récentes de certains produits, le secteur de la puériculture demeure pour la DGCCRF un secteur prioritaire de contrôle.
 

Cible Résultats

330 établissements visités
63 produits prélevés

Taux global d’anomalies : 11,5 %
33 % des  produits analysés considérés dangereux par le laboratoire
22 avertissements
15 injonctions
3 arrêtés ordonnant le retrait et le rappel de produits dangereux

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