Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôle des matériels électriques

La DGCCRF veille à ce que les professionnels mettent sur le marché des produits répondant aux exigences de sécurité qui leur sont applicables.  Les produits électriques en particulier font l’objet d’une surveillance régulière en raison des accidents graves – chocs électriques, incendie, risques mécaniques, brûlures – qu’ils peuvent causer.

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Le plan de contrôle annuel mis en place en 2018 par la DGCCRF en vue de garantir la sécurité des consommateurs dans ce secteur a permi de relever des irrégularités dans 26 % des établissements visités. Sur les 150 produits prélevés et analysés, 52 % se sont révélés non conformes et 37 % non conformes et dangereux.

Dans le cadre de son plan de contrôle annuel des matériels électriques, la DGCCRF a plus particulièrment ciblé en 2018 quatre catégories de produits électriques : les blocs d’alimentation, les appareils à vapeur, les appareils de soin des cheveux et les luminaires à LED. Les contrôles ont aussi porté sur d’autres produits ayant fait l’objet de signalements de consommateurs, d’alertes ou sur l’initiative des services d’enquête.

Plus de deux mille actions de contrôles ont été réalisées dans 805 établissements (majoritairement au stade de la distribution) ; 208 d’entre eux se sont révélés en anomalie.

  • 68 % des manquements constatés concernaient des irrégularités relatives à la sécurité ou à la conformité des produits (telles que le non respect de la réglementation sur la sécurité des produits électriques ou de celle relative à la compatibilité électromagnétique),
  • 22 % des manquements constatés concernaient l’information des consommateurs (défaut d’emploi de la langue française ou non-respect des règles d’étiquetage par exemple).

Plus du tiers des produits analysés ont été considérés comme dangereux

Les contrôles visuels et documentaires ont révélé de nombreuses lacunes concernant les marquages et instructions prévus par la réglementation ou par les normes techniques (ex. mises en garde, notices de montage et d’installation, informations d’utilisation, non conformes ou incomplètes).
Les enquêteurs ont prélevé puis fait analyser 150 produits ciblés à partir notamment d’examens visuels ou documentaires. 78 ont été jugés non conformes (52%) et 55 non conformes et dangereux (37 %), soit un taux de non-conformité de 89 % au total.


Les blocs d’alimentation demeurent une catégorie à risques

Les enquêteurs ont contrôlé 376 modèles de blocs d’alimentation. Il s’agit d’appareils qui accompagnent des matériels fonctionnant en très basse tension tels que les téléphones mobiles, les ordinateurs, les tondeuses à cheveux, les épilateurs ; ils sont parfois vendus seuls comme par exemple les « chargeurs universels ». 36 appareils ont été prélevés et testés. Plus de la moitié des appareils analysés se sont révélés non conformes et près d’un tiers non conformes et dangereux.

De nombreux chargeurs, adaptateurs universels, à très bas prix, sont commercialisés, y compris par des sociétés non spécialisées dans la vente de matériel électrique. Les prélèvements réalisés sur ces produits ont mis en évidence de nombreuses non-conformités et dangerosités portant notamment sur des problèmes d'isolation avec un risque de choc électrique (accès aux parties sous tension, mauvaises fixations des câblages, échauffements de certains appareils, etc.). Au regard des dangerosités détectées, les blocs d’alimentation demeurent une catégorie d’appareils à risques pour laquelle il convient d’être vigilant. C’est pourquoi certains distributeurs font aujourd’hui le choix de s’approvisionner auprès de fournisseurs français spécialisés compte tenu des anomalies constatées sur les appareils importés directement.

Vingt appareils à vapeur sur les vingt-quatre prélevés étaient non conformes

Les enquêteurs ont contrôlé près de deux cents produits dans trois catégories d’appareils : les nettoyeurs vapeur, les fers à repasser et centrales-vapeur, et les décolleuses à papier peint. Ces appareils présentent les risques habituellement associés aux appareils électriques auxquels s’ajoute un risque spécifique de brûlure (par contact avec l’appareil chaud et par contact avec la vapeur). Des anomalies concernant la sécurité ont été constatées : instabilité, résistance mécanique ou à l’humidité insuffisantes, échauffements. Sur les 24 appareils prélevés et analysés, 11 appareils ont été jugés non conformes et 9 non conformes et dangereux.

Certains appareils de soin des cheveux présentaient des défauts de sécurité

En 2018, la France a participé, avec douze autres États-membres, à une action conjointe européenne de surveillance du marché portant sur les appareils de soin des cheveux : sèche-cheveux, lisseurs et fers à boucler [1]. En France, 208 appareils ont été contrôlés et 11 appareils prélevés et analysés. 5 d’entre eux ont été jugés non conformes et 5 non conformes et dangereux. Au niveau européen, sur 109 produits testés, 63 (58%) ont été considérés comme non conformes ou non conformes et dangereux. La majorité des non conformités concernaient l’absence d’informations et d’avertissements de sécurité. Les non conformités les plus préoccupantes concernaient principalement l’accessibilité à des parties sous tension, des surfaces excessivement chaudes, la surchauffe de l’appareil ou une isolation électrique insuffisante.

Des opérateurs méconnaissent la réglementation spécifique aux luminaires

Le marché des lampes à diodes électroluminescentes « LED » est en pleine expansion depuis quelques années en raison notamment de leur faible consommation énergétique.

L’enquête de la DGCCRF, portant sur 488 luminaires à LED a fait apparaître :

  • de nombreuses anomalies de marquage, mises en garde et instructions,
  • une méconnaissance de la réglementation applicable chez certains opérateurs et une absence d’autocontrôles.

Les enquêteurs ont prélevé puis fait analyser 43 appareils. La très grande majorité des luminaires testés (88 %) ont été jugés non conformes ou non conformes et dangereux (parties « actives » accessibles, isolation insuffisante, absence d’étanchéité pour les appareils à utiliser en milieu humide, câblages non conformes, etc.). L’enquête a également permis de vérifier la sécurité photo-biologique (cf. encart) de trente-sept appareils.

L’enquête a révélé de nombreuses non-conformités

L’enquête réalisée par la DGCCRF sur les matériels électriques a permis de révéler de nombreuses non-conformités. Certains opérateurs contrôlés, ayant pris conscience de leurs responsabilités au regard des réglementations applicables aux produits qu’ils commercialisent, ont amélioré leurs procédures. Des mesures ont été engagées vis-à-vis des professionnels contrevenant à leurs obligations. Plus de 70 000 produits ont fait l’objet de retraits et/ou de rappels.

Cible

805 établissements contrôlés
2 077 actions de contrôle
150 produits analysés

Résultats

Taux d’anomalies global 16 %
Taux de non-conformité des produits analysés  89 %
146 avertissements
46 injonctions
6 arrêtés de suspension de commercialisation, de retrait et/ou de rappel
19 procès-verbaux pénaux
2 procès-verbaux administratifs
2 consignations
3 saisies