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Contrôle de la sécurité mécanique des ustensiles et des contenants destinés à l’alimentation des enfants

Les ustensiles et les contenants proposés pour l’alimentation des enfants doivent répondre à l’obligation générale de sécurité définie dans le code de la consommation, dont l’objectif est notamment de prévenir les risques d’étouffement et d’ingestion de petits éléments. Afin de vérifier le respect de cette réglementation, la DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête auprès de plus de deux cents entreprises.

©AdobeStock asph

Si peu d’anomalies ont été constatées lors des contrôles visuels et documentaires, plus du tiers des produits ciblés par les enquêteurs ont été jugés non conformes par le laboratoire, dont plus de la moitié ont été déclarés dangereux.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié la sécurité mécanique des produits au regard de l’obligation générale de sécurité définie dans le code de la consommation1. Ils ont plus particulièrement ciblé les couverts pour enfants susceptibles de se casser – ceux constitués de matériaux comme la mélamine, le bois, les fibres végétales ou les matières plastiques – et les gourdes à eau et à compote pour enfants, dont les éléments tels que les pailles et les becs verseurs, peuvent se détacher et être avalés.

Les contrôles ont reposé sur des référentiels techniques tels que la norme relative à la sécurité des jouets2 qui détermine les propriétés physiques et mécaniques de ces produits et la norme relative aux exigences de sécurité prévues sur les articles de puériculture, couverts et vaisselle inclus3. Les professionnels sont nombreux à se référer aussi à une troisième norme portant sur les exigences de sécurité des articles pour l’alimentation liquide4 qui concerne principalement les gourdes et les tasses antifuites destinées aux enfants de moins de quatre ans.

Le contrôle visuel et documentaire fait apparaître un faible taux d’anomalies

Les agents de la DGCCRF ont vérifié les documents écrits accompagnant les produits (les marquages, les avertissements de sécurité, les notices d’emploi). Ces contrôles ont conclu à un faible taux d’anomalies (5 %).Ils ont ensuite contrôlé par observations et manipulations la sécurité des produits susceptibles de présenter un danger.

Sur certains produits, les enquêteurs ont constaté :

  • des marquages rédigés uniquement en langue étrangère,
  • l’absence du numéro de la norme de référence,
  • l’absence de la plage d'âge recommandée,
  • l’absence d’une ou de plusieurs recommandations telles que les informations concernant la sécurité d'emploi du produit, les instructions d'emploi (par exemple : « avant la première utilisation, nettoyer le produit »),
  • la présence de recommandations erronées mentionnant des méthodes de conservation, de nettoyage et d'emploi inappropriées, susceptibles de détériorer le produit (concernant par exemple l’utilisation du micro-ondes, ou de détergent pour lave-vaisselle, l’exposition à la lumière solaire).

L’enquête a montré également l’absence sur certains produits de l'avertissement « Ce produit doit toujours être utilisé sous la surveillance d'un adulte. Avant chaque utilisation, examiner le produit. Le jeter dès les premiers signes de détérioration ou de fragilité. Toujours vérifier la température des aliments avant de donner à manger à l'enfant. ».

Plus de la moitié des produits non conformes ont été déclarés dangereux

Dans un second temps, les enquêteurs de la DGCCRF ont prélevé les articles leur paraissant suspects (notamment en cas de doute sur la sécurité du produit au travers d’un contrôle visuel ou de la manipulation du produit) – 41 prélèvements sur 24 références de couverts et 17 gourdes – pour effectuer des analyses en laboratoire. En raison de ce ciblage, l’enquête a mis en évidence un taux élevé de non-conformités pour les produits prélevés : 34 %, dont 19 % de produits dangereux.

Le laboratoire a analysé l’aspect des produits (bords coupants, pointes acérées) et testé leur résistance mécanique à la traction et à la torsion. Les produits testés étaient composés principalement de mélamine, de plastique et de bambou dont la résistance mécanique s’est révélée limitée. Parmi les quatorze produits déclarés non conformes par le laboratoire, plus de la moitié (57 %) ont été déclarés dangereux.

Trois dangers majeurs à éviter : l’ingestion, l’étouffement et la strangulation

Trois dangers potentiellement majeurs ont été mis en évidence dans certains cas lors de cette enquête de la DGCCRF:

Les risques d’ingestion et d’étouffement :

Les enquêteurs ont prélevé notamment les fourchettes proposées en duo avec une cuillère ou vendues dans un ensemble (assiette ou bol, verre, cuillère, fourchette), les fourchettes étant rarement vendues seules.
Certaines d’entre elles présentaient des dents qui ont cédé lors des essais de traction ou de torsion. Les analyses ont révélé que plusieurs fourchettes présentaient une dent considérée comme une pointe acérée au regard de la norme encadrant ce type de produit et risquaient de blesser les jeunes utilisateurs. Plusieurs dents de fourchette en bambou n’ont pas résisté à l'essai de traction, d’autres se sont cassées à la suite de l’essai de torsion, présentant alors un fort risque d’ingestion. À la suite de l’enquête, un fabricant a modifié la conception de la fourchette présente dans un coffret, en la dotant de dents plus courtes.

Les analyses ont également montré que le bouchon d’une gourde pouvait entrer à l’intérieur de celle-ci et être ingéré par l’enfant. Le professionnel concerné a procédé au retrait volontaire du produit et effectué un rappel auprès de sa clientèle.

Le risque de strangulation :

Les sangles de certaines gourdes destinées à être portées entièrement ou partiellement autour du cou formaient une boucle fixe, trop longue, ne disposant pas d'éléments auto-détachables. À la suite des analyses, le professionnel concerné a procédé à la destruction volontaire du produit.

Au cours de l’enquête, il a été constaté que certains professionnels ne réalisaient pas suffisamment d’autocontrôles, tandis que d’autres réalisant les autocontrôles nécessaires privilégiaient les aspects chimiques (aptitude au contact alimentaire) et négligeaient la sécurité mécanique. Ces opérateurs se sont engagés à y remédier. Par ailleurs, toutes les entreprises concernées par des produits déclarés dangereux ont mis en place des mesures volontaires de retrait et de rappel immédiats auprès des consommateurs.

Inciter les professionnels à mieux connaître la réglementation sur la sécurité mécanique des ustensiles et des contenants destinés à l’alimentation des enfants

Les non-conformités révélées lors des analyses incitent à une surveillance accrue, en particulier en ce qui concerne la sécurité mécanique des produits, les professionnels ne possédant dans l’ensemble qu’une connaissance trop partielle de la réglementation à appliquer. Si les règles d’étiquetage et de traçabilité sont plutôt bien respectées, la documentation technique n’est pas toujours complète, ni fiable.

La diversité et le renouvellement constant des produits mis sur le marché, et l’âge des utilisateurs – les enfants, public vulnérable – conduisent la DGCCRF à inciter les professionnels à mieux connaître et respecter les textes législatifs et règlementaires en vigueur.


1Article L. 421-3 et suivants du code de la consommation.

2Norme NF EN 71-1.

3Norme NF EN 14372.

4Norme NF EN 14350

 

Résultats

204 établissements contrôlés

41 prélèvements
 

Résultats

8 avertissements

3 injonctions administratives
 

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