Contrôle de la sécurité des montres fantaisie

Le marché des montres fantaisie et bon marché tend à se développer. Les consommateurs ont tendance à accessoiriser leurs vêtements avec des montres, qui deviennent de véritables objets de mode, au même titre que des bijoux. Ce secteur se développe et attire de nouveaux opérateurs.

Illustration de montres
©AdobeStock

Au plan réglementaire, les montres fantaisie[1] mises sur le marché doivent être conformes à l’annexe XVII du règlement européen dit REACH[2], qui définit des restrictions sur la présence de certaines substances chimiques dans les boîtiers et les bracelets de montres qui sont en contact avec la peau, en vue de protéger la santé des consommateurs (cf. infra). En 2020, les montres commercialisées à moins de 50 € représentaient 6,6 %[3] en valeur des ventes de montres et 47 % en volumes. Afin de vérifier le respect de cette règlementation, la DGCCRF a réalisé en 2021 une enquête auprès de 189 établissements. Un nombre d’anomalies modéré a été constaté lors des contrôles documentaires. En revanche, presque la moitié des produits prélevés[4] ont été déclarés non-conformes et dangereux.

Une enquête nouvelle dans le domaine des montres fantaisie

Il s’agissait de la première enquête nationale menée par la DGCCRF dans le domaine de la sécurité chimique des montres fantaisie, au regard des restrictions définies par le règlement REACH. Ces restrictions portent sur la présence de plomb, de nickel, de cadmium, de chrome VI (cuir) et de colorants azoïques (tissus et cuir) dans les boîtiers et les bracelets de montres qui sont en contact avec la peau.

Le plomb est une substance toxique pour la reproduction et suspectée d’être cancérigène. Le cadmium est quant à lui cancérigène et suspecté d’être mutagène et toxique pour la reproduction, tandis que le nickel possède des propriétés de sensibilisant cutané et est également suspecté d’être cancérigène.

Au total, près de 460 contrôles ont été effectués principalement au stade de la distribution et, pour environ 11 %, au stade de la première mise sur le marché national (fabricants, importateurs et introducteurs). Seul un faible nombre d’établissements contrôlés (12 %) ont présenté des anomalies, principalement dues à l’absence ou l’insuffisance de documentation technique (lorsqu’elle existe) pour les montres fantaisie qu’ils commercialisent (attestations de conformité REACH génériques émanant de fournisseurs).

Près de la moitié des produits prélevés ont été déclarés non-conformes et dangereux.

Les analyses menées par le service commun des laboratoires (SCL) sur 59 produits ont conclu à la non-conformité et à la dangerosité de près de 29 produits, principalement en raison du dépassement des seuils autorisés par le règlement REACH en nickel, plomb et cadmium, dans les bracelets ou la tige du pont du bracelet.

Pour ces produits reconnus non conformes et dangereux, les opérateurs ont procédé à des mesures de retrait/rappel volontaire (publiées sur le site RappelConso) ou à la destruction des produits.

Sensibiliser les professionnels aux dangers liés à la présence de métaux lourds dans les montres fantaisie

De nombreux enquêteurs ont réalisé un travail pédagogique auprès des professionnels contrôlés en 2021 afin de les sensibiliser aux dangers liés à la présence de métaux lourds dans les montres fantaisie qu’ils mettent en vente et de leur rappeler leurs obligations réglementaires en termes d’autocontrôles et de signalement des risques aux autorités, prévues par le code de la consommation (article L. 423-3). Des avertissements ont alors été adressés aux professionnels concernant les manquements relatifs principalement à l’absence de documentation technique et/ou à l’absence d’autocontrôle, au défaut d’affichage de la mesure de rappel des produits reconnus non conformes et dangereux, au défaut d’affichage des caractéristiques essentielles des montres, et à l’absence de désignation du nom ou de l’espèce animale sur l’étiquetage de bracelets en cuir.

Des mesures prises pour corriger les manquements et infractions constatés

Des mesures de police administrative ont en outre été prises, afin d’amener les opérateurs à se mettre en conformité avec leurs obligations en matière de sécurité chimique, de traçabilité des produits et de vente à distance sur Internet de produits en cuir. Des sanctions ont par ailleurs été adressées à certains professionnels, telles que des procès-verbaux administratifs, des amendes administratives et des procès-verbaux pénaux, principalement pour non-conformité au règlement REACH, en raison du dépassement des seuils autorisés par celui-ci en nickel, plomb et cadmium.

Un domaine à surveiller

L’enquête a permis de constater que la plupart des metteurs sur le marché de montres fantaisie ne procède à aucun autocontrôle. Les enquêteurs ont donc rappelé aux opérateurs leurs obligations en matière de sécurité des produits qu’ils mettent sur le marché et les ont incités à s’organiser pour procéder dorénavant à des autocontrôles, comme le prévoit la réglementation.

Elle a révélé également une méconnaissance quasi totale de la réglementation en matière de sécurité chimique des montres par les distributeurs, qui ne reçoivent le plus souvent aucune information en la matière de leurs fournisseurs. Les revendeurs s’en remettent également à leurs fournisseurs sans s’impliquer eux-mêmes sur les problématiques de sécurité de leurs produits. La DGCCRF maintiendra sa vigilance sur ce secteur et les opérateurs fautifs lors des prochaines années.


[1]  On entend par « montres fantaisie » les montres d’entrée de gamme vendues à bas prix, par analogie avec les « bijoux fantaisie ».

[3]  Source : « FRANCECLAT Les ventes d’horlogerie-bijouterie en France en 2020 »

[4]  Ont été ciblés les produits les plus susceptibles d’être non conformes au règlement REACH.

Cible

189 établissements visités
59 prélèvements

Résultats

49% de prélèvements non-conformes
32 avertissements
4 injonctions
2 procès-verbaux administratifs
2 procès-verbaux pénaux

Lien utile

Fiche pratique : Loyauté et sécurité des bijoux fantaisie