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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Loyauté et sécurité des bijoux fantaisie - 08/11/2017

Les bijoux fantaisie font l’objet d’une réglementation spécifique, compte tenu de la toxicité du plomb, du nickel et du cadmium. En 2016, la DGCCRF a enquêté dans ce secteur afin de s’assurer de la sécurité des produits vendus. La loyauté des informations délivrées au consommateur et la pertinence des allégations annoncées ont également été examinées. 758 établissements ont été contrôlés, le taux global des anomalies relevées est de 12 %.

© Phovoir

Lors de l’enquête, 144 échantillons ont été analysés afin, d’une part, d’en déterminer la composition (nature des perles et du cristal, métaux …) et, d’autre part, de vérifier l’absence de dangerosité des produits mis sur le marché, en particulier l’absence de risque chimique. Les résultats ont révélé que plus du tiers des échantillons analysés ne respectaient pas la réglementation. La DGCCRF a rédigé 257 avertissements et 29 injonctions.

La composition réelle n’est pas toujours celle annoncée

Concernant la loyauté des informations délivrées aux consommateurs, les enquêteurs ont contrôlé les mentions d’étiquetage de composition, en particulier la bonne application du décret[1] relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. Onze prélèvements ont révélé une différence entre la composition annoncée et la composition réelle. Par exemple, ont été constatées des dénominations « cristal » pour du verre, « perle » pour des perles d’imitation, « pierre » pour de la pierre reconstituée, « plaqué or » pour une couche d’or inférieure à 3 microns.

L’enquête a également établi des manquements sur l’affichage des prix, l’identification des produits et sur leur traçabilité. Dans les factures de bijoux achetés en vrac par les distributeurs, la dénomination précise et la provenance ne sont pas toujours renseignées.

Près d’un tiers des prélèvements contiennent des métaux lourds ou du nickel au-delà des limites réglementaires

L’enquête a montré la présence de métaux lourds et/ou de substances allergisantes dans 30 % des 144 prélèvements. Ceux-ci ont été déclarés dangereux. Leur teneur en plomb, cadmium et/ou nickel dépassait les prescriptions réglementaires[2], certains échantillons cumulant les non conformités :

  • Pour le plomb : 22 bijoux ne respectaient pas les limites de concentration prévues ;
  • Pour le cadmium : 16 bijoux ne respectaient pas la valeur limite réglementaire de 0,01 %, l’un d’eux en contenant 98% ;
  • Pour le nickel : 17 bijoux dont l’un montrait une libération à 210 microgrammes par centimètre carré par semaine (µg/cm²/semaine) au lieu d’une limite fixée à 0,5 µg/cm²/semaine.

Ces bijoux dangereux ont fait l’objet de retraits et/ou rappels systématiques, pour certains de destructions ou de réexpéditions vers les pays d’origine. Dix signalements auprès du système d’alerte européen Rapex[3] ont été effectués.

Les professionnels méconnaissent trop souvent leurs obligations

Des obligations réglementaires sont trop souvent méconnues par les professionnels, en particulier les teneurs limites à respecter et l’obligation de signalement qui échoit aux distributeurs en cas de problème de sécurité. Ce secteur étant composé principalement de petites entreprises de fabrication et d’autoentrepreneurs, la diffusion des informations est souvent insuffisante, malgré les actions menées par les syndicats professionnels. Les entreprises effectuent de trop rares autocontrôles, se reposant sur l’étiquetage ou la fiche technique de leurs fournisseurs, bien souvent situés à l’étranger.

La DGCCRF poursuivra la surveillance du secteur afin d’enjoindre aux opérateurs de respecter leurs obligations en matière de sécurité et de facturation, et de les sensibiliser à la nécessité d’obtenir une documentation technique complète sur les produits vendus ainsi que les éléments de contrôle, notamment les résultats d’analyses, prouvant la conformité des bijoux à la réglementation.

Tandis que les allégations sur les propriétés de « bien-être » de certaines pierres et cristaux se multiplient, la DGCCRF étendra ses contrôles à la loyauté des dénominations utilisées pour ces minéraux.

Cible Résultats

758 établissements visités
2479 actions de contrôle
144 échantillons analysés

30 % des échantillons dangereux
257 avertissements
29 injonctions

 

[2] Annexe XVII du règlement REACH concernant le plomb, le cadmium et le nickel.

[3] Rapex est un réseau d’échange d’informations entre les pays membres de l’UE qui permet de signaler rapidement un produit dangereux et de prendre les mesures nécessaires dans toute l’Union européenne.

758 établissements visités
dont

  • Commerces de détail : 159
  • Commerces de détail
  • spécialisés : 155
  • Ateliers de fabrication : 146
  • Commerces sur marchés : 121
  • Grossistes : 66
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