Conformité des produits vendus en marketplaces

La DGCCRF vérifie chaque année la sécurité et la conformité de produits qui y sont proposés à la vente. L’enquête menée en 2020, renouvelant deux enquêtes similaires de 2018 et 2019, a de nouveau mis en lumière des niveaux de manquements élevés. Ainsi, en 2020, pour 129 tests de produits effectués, plus de 60 % étaient en anomalie (28 % non-conformes et 32 % non-conformes et dangereux).

Pour les consommateurs, le fait de réaliser des achats sur Internet via le portail web d’une place de marché reconnue donne davantage confiance que de conclure une transaction sur le portail d’un vendeur dont la notoriété n’est pas établie. Or, les produits achetés sur les places de marché ne sont pas fournis directement par les entreprises qui gèrent le portail. Les vendeurs n’ont pas nécessairement la capacité ou la volonté de maitriser les réglementations ou les normes applicables dans les pays où leurs produits sont proposés sur ces places de marché.

Une enquête de la DGCCRF qui cible chaque année de nombreux produits de grande consommation

En 2020,  compte-tenu notamment des résultats d’enquêtes antérieures (lesquelles avaient pu révéler ou confirmer les non-conformités fréquentes – voire la dangerosité – de certaines catégories produits), les produits ciblés par l’enquête de la DGCCRF étaient des crèmes cosmétiques à visée éclaircissante, des adaptateurs de voyage multiples, des bijoux fantaisie, des DAAF^[1], des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, des jouets d’éveil et/ou en plastique ou encore des articles de puériculture (sucettes de puériculture, matelas à langer, transats de bain).

Les produits achetés en ligne (par « achat mystère », c’est-à-dire ne faisant pas apparaître l’administration) sur dix places de marché parmi les plus populaires auprès des internautes ont ensuite été analysés par le Service commun des laboratoires (SCL).

Ont notamment été recherchés : la présence de substances interdites dans les cosmétiques ; la présence de petits éléments trop facilement détachables ou un accès à la bourre pouvant présenter un risque de suffocation pour de jeunes enfants dans les jouets ; la présence d’hydrocarbures  aromatiques polycycliques (HAP) dans les jouets et les articles de puériculture ; la sensibilité au feu et à la puissance acoustique pour les DAAF ; la présence de métaux lourds (cadmium, nickel et plomb) dans les bijoux ou encore la conformité aux exigences réglementaires des adaptateurs de voyage et des dispositifs médicaux.

Au global, 41 des 129 produits vendus sur ces places de marché analysés par le SCL se sont révélés dangereux (soit 32 %) et 35 (soit 28 %), bien que sans danger, ne répondaient pas aux critères de conformité qu’impose la réglementation. Ce taux de manquements cumulé de 60 % est significativement supérieur aux résultats habituellement constatés dans les enquêtes ciblant les mêmes produits dans des canaux de distribution plus «  traditionnels ». A noter, en outre, qu’une part non négligeable (20%) des produits était assurément originaire d’Asie, mais, en raison des articles dont la provenance est demeurée indéterminée (40%), cette proportion n’a pu être quantifiée précisément.

Plus en détail, 38 % des bijoux se sont révélés non-conformes et dangereux et 21 % des produits cosmétiques ont été déclarés non-conformes après analyse (principalement pour défaut d’information lié à la présence d’allergènes odoriférants).

Aucun des produits de contruction (DAAF) contrôlés n’aurait dû se trouver sur le marché puisque, sur les 9 produits analysés, 4 se sont révélés non-conformes et 5 non-conformes et dangereux. De graves manquements ayant été constatés par la DGCCRF (notamment aucun déclenchement de signal d’alarme lors des tests incendie), qui se cumulent fréquemment à des défauts de marquage (absence du marquage « CE » de conformité ; absence d'identification de l'organisme notifié de certification du produit…).

De même, aucun des neuf dispositifs médicaux prélevés (test d’ovulation, tests de grossesse) n’aurait dû se trouver en ligne puisque 100 % des prélèvements réalisés ont été déclarés non conformes : la plupart de ces non-conformités étaient toutefois liées à des défauts d’information et à des anomalies de marquage, sans danger notable pour les consommateurs.

Des résultats très préoccupants ont aussi été constatés concernant les adaptateurs électriques : sur les 15 produits analysés, on dénombre 2 non-conformités simples et 13 produits dangereux (soit 87%, principalement du fait d’un risque de choc électrique).

Enfin, les résultats relatifs aux jouets s’avèrent également inquiétants : sur les 36 jouets analysés, 58 % se sont révélés non-conformes et 23 % non-conformes et dangereux (notamment pour risque de suffocation ou de strangulation de panoplies de déguisement et de peluches, du fait de la présence de petits éléments facilement détachables).

Un engagement plus important des places de marché en faveur de la sécurité des produits proposés en ligne qui reste encore à concrétiser

L’enquête de la DGCCRF a révélé que de nombreux vendeurs tiers utilisant les places de marché de commerce électronique prisées par les internautes en France proposent des produits non-conformes, voire présentant souvent des risques pour les consommateurs.

Ce constat préoccupant intervient alors même qu’au moment de l’enquête, 6 des 10 places de marché contrôlées s’étaient volontairement engagées auprès de la Commission européenne (dont deux ont rejoint cette démarche en cours d’année) à respecter a minima 12 principes^[2] pour améliorer de façon concrète la sécurité des produits proposés et réagir de manière appropriée en cas de rappel de produit dangereux.

Les places de marché concernées ont été systématiquement sollicitées par la DGCCRF pour retirer les annonces de produits non-conformes et/ou dangereux. La réactivité d’ensemble de ces places de marché a globalement été satisfaisante, à l’exception d’une place de marché, qui n’a jamais répondu aux sollicitations et d’une seconde, qui, bien que faisant normalement preuve d’une bonne réactivité, a dû être relancée pour retirer deux annonces (les autres annonces litigieuses ayant effectivement été retirées sous 48 heures).