- ARRETE du 21 septembre 2020 portant reconnaissance de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV).
- ARRETE du 20 août 2020 relatif à l’habilitation de fonctionnaires de la police nationale affectés à la Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis.
- INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois d’avril 2020.
- INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois de Mars 2020.
- RECOMMANDATION n° 20-01 relative aux contrats de location de moyens de transports individuels en libre-service.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°9 du 28 septembre 2020
Pied de page de la rubrique DGCCRF
