Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination au Conseil national de la consommation.
Arrêt de la cour d'appel de Paris (Pôle 5 – chambre 5-7) en date du 23 septembre 2010 relatif au recours formé par la société Digitel Antilles Françaises Guyane, la société France Télécom et la société Orange Caraïbe contre la décision n° 09-D-36 de l'Autorité de la concurrence en date du 9 décembre 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.
Arrêt de la cour d'appel de Bastia (chambre civile) en date du 30 septembre 2009 relatif au litige opposant le ministre chargé de l'économie à la SAS Hypermarché Corsaire.
Indices de salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de juin 2010.
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Télédoc 042 |
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ISSN 0298-511X |
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