Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Cabines de bronzage, soyez vigilant !

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a une nouvelle fois alerté en octobre 2018 sur les risques liés à l’utilisation[1] des cabines de bronzage, précisant que les rayonnements ultraviolets artificiels entraînent un risque avéré de cancers de la peau.

©Fotolia

Cabines de bronzage, soyez vigilant ! - PDF, 221 Ko

L’enquête, menée auprès de 1 056 établissements offrant des prestations d’UV artificiels sur les 4 850 recensés sur le territoire national, avait pour objectif de vérifier le respect par les professionnels des obligations de sécurité mises en place en 2013[2] et des nouvelles contraintes introduites en 2016[3].

Ont été contrôlés des instituts de beauté (77%) mais également des coiffeurs (8%), des centres de bronzage (7%), des salles de sport (2%) et divers autres types d’établissements proposant ce type de services (hôtels, campings, spas, piscines et ongleries).

Des cabines de bronzage non conformes et des avertissements de sécurité absents

Les enquêteurs ont observé la récurrence de nombreux manquements concernant la sécurité des machines et des prestations :

  • les contrôles techniques qui garantissent le bon fonctionnement de la machine ne sont pas systématiquement réalisés ou ne sont pas effectués dans les délais définis par la réglementation.
  • les justificatifs de conformité sont souvent absents ;
  • les déclarations des machines (activité, cession ou destruction) auprès des préfectures sont rarement effectuées. À titre d’exemple, une soixantaine d’exploitants ont omis de déclarer leurs nouveaux appareils et la cession des appareils revendus.
  • Les informations essentielles de mise en garde, concernant les dangers[4] pour la santé générés par l’exposition aux UV artificiels, sont rarement délivrées aux consommateurs. Afin de les alerter sur le risque lié à cette pratique, des messages d’avertissement sanitaire doivent obligatoirement être placés à proximité des appareils et accompagner toute publicité commerciale.

Des pratiques commerciales interdites, contraires aux dispositions législatives

L’interdiction relative aux offres préférentielles ou promotionnelles introduite par la loi de modernisation du système de santé (LMSS) est toujours mal appliquée. Les enquêteurs ont relevé la présence de tarifs dégressifs chez les exploitants contrôlés, notamment dans les instituts de beauté indépendants qui méconnaissent leurs obligations.

On rencontre de plus en plus rarement des forfaits « à volonté » ou des offres d’abonnement de type « illimité », désormais interdits. De simples avertissements ont conduit les professionnels concernés à une mise en conformité immédiate.

En revanche, aucun manquement majeur n’est à relever concernant l’interdiction relative à l’usage des appareils de bronzage par des mineurs ou celle de communiquer sur les effets bénéfiques des UV artificiels  pour la santé.

La nouvelle formation des professionnels encore mal suivie

La formation des opérateurs, selon les modalités introduites par la loi de modernisation du système de santé (LMSS), repose désormais sur des instituts qui doivent être certifiés par un organisme accrédité avant de pouvoir former les opérateurs qui délivrent des UV au public. On constate qu’avec ce nouveau système de formation plus exigeant (durée et programme), et compte tenu du faible nombre d’instituts de formation certifiés, les opérateurs du bronzage en cabine ne se sont pas formés comme cela est désormais requis. Les contrôles menés auprès de 527 établissements font apparaître que 45 % des établissements ont fait former leurs opérateurs alors que 25% déclarent renoncer à l’activité UV car la formation est trop lourde à suivre. Les 30% restants font l’objet de suites et ont été mis en demeure de faire former les opérateurs UV.

Des suites proportionnées à la gravité des infractions relevées

  • 69 projets de procès-verbaux pénaux ont été rédigés à l’encontre de 47 instituts, 3 salles de sport, 2 parfumeries, 4 coiffeurs, 4 centres de bronzage, 3 spas et 1 camping pour des infractions relatives à la sécurité des prestations (déclarations et contrôles techniques), à la sécurité des machines (lampes trop puissantes, capot fendu), à l’affichage des avertissements sanitaires,  pour  des pratiques commerciales interdites (offres préférentielles ou promotionnelles) et pour l’absence de formation. La grande majorité de ces situations a déjà donné lieu à des suites  :
  • deux établissements se sont vu infliger des amendes administratives pour non-respect des règles de démarchage téléphonique et absence d’avertissement sanitaire ;
  • un institut de beauté s’est vu imposer de suspendre son activité en raison de problèmes de sécurité électrique des lampes.

D’autre part, 263 injonctions portant sur la présence d’offres préférentielles ou promotionnelles interdites, sur l’absence d’avertissements obligatoires, sur  des manquements à des obligations de sécurité essentielles et de formation ainsi que  316 avertissements dont 194 relatifs à l’absence de déclaration des machines auprès des préfectures ont été adressés aux exploitants contrôlés.

Enfin, en 2020, la DGCCRF a diversifié ses interventions dans ce secteur en contrôlant, pour la première fois, les organismes de contrôle accrédités intervenant auprès des centres de bronzage (voir encadré).

Vers un nouveau durcissement de la règlementation

La réglementation qui encadre la sécurité des cabines de bronzage reste très mal appliquée par les professionnels du secteur malgré les actions mises en œuvre par la DGCCRF ces dernières années. Les formalités de déclaration aux préfectures, la réalisation des contrôles techniques et l’information du consommateur notamment les avertissements sanitaires sur la dangerosité de la pratique demeurent les anomalies les couramment rencontrées. Les interdictions relatives aux offres promotionnelles et préférentielles continuent également d’être ignorées de nombreux professionnels.

La révision prochaine des textes réglementaires devrait notamment permettre des améliorations quant aux procédures de déclaration et de destruction des machines auprès des préfectures. Elle renforcera également les exigences en matière d’information des consommateurs sur le danger des UV artificiels. Ce cadre règlementaire renforcé s’inscrira dans les suites données à l’avis de l’Anses d’octobre 2018.

Au vu des résultats de cette enquête, les prochaines investigations menées par la DGCCRF seront plus répressives et des poursuites immédiates seront engagées auprès des opérateurs en cas de récidive, s’agissant d’une activité qui fait courir des risques avérés pour la santé des consommateurs.

Par ailleurs, en février 2020, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’économie et des finances et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ont écrit à plusieurs de leurs homologues européens pour leur demander leur soutien en vue de porter auprès de la Commission européenne un projet d’interdiction des cabines de bronzage au niveau européen. A ce jour ce courrier est encore sans réponse, ce qui peut s’expliquer par la crise sanitaire survenue entretemps. Jusqu’à présent, la Commission européenne est restée réticente à l’idée d’une telle interdiction, pour des motifs ayant trait au respect des libertés individuelles.

[1] Avis de l’Anses - Saisine n°«2018-SA-0131.

[2] Décret du 27 décembre 2013 et de ses deux arrêtés d’application du 20 octobre 2014.

[3] Article 21 de la loi de modernisation du système de santé (LMSS) et ses décrets d’application.

[4] Recommandations d'utilisation maximum par utilisateur et d'espacement des séances ; interdiction d'utilisation aux moins de 18 ans ; effets photosensibilisants de certains médicaments ou produits cosmétiques et conseil aux consommateurs de prendre, en cas de doute, l'avis de leur médecin ou de leur pharmacien.

Partager la page