Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°7 du 13 juillet 2022

  • DÉCISION fixant la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes organisé au titre de l'année 2022
  • TABLEAU récapitulatif des indices des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois de mars 2022
  • LISTE des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiée au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 6 de juin 2022)

Tous les BOCCRF

Accueil BOCCRF et archives