- ARRETE du 4 mars 2022 Portant désignation de membres du conseil d’administration de l’Institut national de la consommation
- LISTE des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiée au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2 de février 2022)
- TABLEAU récapitulatif des indices des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois de novembre 2021
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