Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°11 de novembre 2019

  • ARRETE du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
  • ARRETE du 5 novembre 2019 portant habilitation d'agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l’article 511-22 du code de la consommation. 
  • LISTE DES CONCOURS VINICOLES FRANCAIS dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiée au BOCCRF n° 05 du 09 mai 2019).
  • INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois de juillet 2019.

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Contacts

Direction et rédaction, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - Télédoc 042 - 59 bd Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13 - Tél. 0144871717

ISSN 0298-511X

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