Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°11 de novembre 2019

  • ARRETE du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
  • ARRETE du 5 novembre 2019 portant habilitation d'agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l’article 511-22 du code de la consommation. 
  • LISTE DES CONCOURS VINICOLES FRANCAIS dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiée au BOCCRF n° 05 du 09 mai 2019).
  • INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois de juillet 2019.
Les éditions précédentes
BOCCRF électronique certifié
Contacts

Direction et rédaction, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - Télédoc 042 - 59 bd Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13 - Tél. 0144871717

ISSN 0298-511X

Partager la page