Arrêté du 28 septembre 2011 portant modification des fonctions du commissaire du Gouvernement auprès de la commission de la sécurité des consommateurs
Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
Arrêté du 13 octobre 2011 portant reconnaissance de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de juin 2011
