Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la consommation (extrait)
Recommandation n° 2013-01 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de location non saisonnière de logement meublé
Liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de mai 2013
