Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination au Conseil d’administration de l’Institut national de la consommation
Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination à la Commission d’examen des pratiques commerciales
Avis du Conseil national de la consommation du 30 novembre 2011 portant sur l’amélioration de la compréhension des services d’internet mobile par le consommateur
Avis du Conseil national de la consommation du 30 novembre 2011 portant sur les conditions d’utilisation des expressions “illimité” et “24h/24” pour qualifier les offres de services mobiles
Avis du Conseil national de la consommation du 30 novembre 2011 portant sur la consolidation des avis du CNC dans le secteur des communications électroniques
Rapport du groupe de travail sur les communications électroniques du 30 novembre 2011 du Conseil national de la consommation portant sur la lisibilité des offres de l’internet mobile
