- ARRETE du 27 août 2018 portant désignation d’un membre du conseil d’administration de l’Institut National de la Consommation
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Odile SZAMBELANCZYK
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Sophie ROSSET
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Annaïk LE LEUCH
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Frédéric WALLIAN
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Claude LAFORGE
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Jocelyn OSTER
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Véronique NEDELLEC
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Denis OLLIVIER
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Catherine ROSSI
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Thomas RAMERY
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Laurent FINO
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Daniel ISLER
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Jean-Philippe ROSEC
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Joëlle BAYLE
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Marie-Odile FOURMOY
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Jean-Luc DEBORDE
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Martine MARTY-GARREC
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur François LACROIX
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Henri FRIGAUX
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Frédéric SALTRON
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Alice PAINEAU
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Mathieu GENOUD
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Béatrice GIORGIO
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Bruno FREMY
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Nelly JARDY
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Corine LOBRE
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Patrice JANVION
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Lise GASTALDON
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Serge PLONEVEZ
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Madame Annie-Claude LADRAT
- DECISION portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale donnée à Monsieur Régis REYNOLD DE SEREZIN
- LISTE DES CONCOURS VINICOLES FRANCAIS dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France, conformément à l’arrêté du 13 février 2013 (cette liste annule et remplace la liste publiée au BOCCRF n° 3 du 21 mars 2018).
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