- DECISION du ministre de l’économie et des finances du 19 juillet 2018 statuant sur la prise de contrôle exclusif d’une partie du pôle plats cuisinés ambiants du groupe Agripole par Financière Cofigeo.
- ARRETE du 24 juillet 2018 portant reconnaissance spécifique de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT).
- NOTE DE SERVICE INTERNE ENCCRF du 2 juillet 2018 portant délégations de signature.
- RAPPORT et AVIS du groupe de travail du Conseil National de la Consommation adoptés le 13 juillet 2018 relatifs à l’« Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante ».
- INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois de mars 2018.
- INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois d’avril 2018.
Direction et rédaction, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes |
Télédoc 042 59 bd Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13 Tél. 01 44 87 17 17 |
ISSN 0298-511X |