ARRETE du 17 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Institut National de la Consommation.
ARRETE du 5 juin 2019 relatif à l’habilitation d’un agent en application de l’article L. 511-22 du code de la consommation.
LISTE DES CONCOURS VINICOLES FRANCAIS dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiée au BOCCRF n° 03 du 11 mars 2019).
INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois de février 2019.
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ISSN 0298-511X |
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