Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°5 du 31 mai 2016

 

ARRETE du 18 mai 2016 portant nomination à la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

RECOMMANDATION n° 16-01 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de déménagement, garde-meubles et stockage en libre-service

INDICES des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de janvier 2016

 

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Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation
et de la Répression des Fraudes 		 
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