Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°4 du 6 avril 2018

ARRETE du 23 mars 2018 portant nomination au comité d’évaluation institué par l’article R. 822-2 du code de la consommation - PDF, 715 Ko
LISTE DES CONCOURS VINICOLES FRANCAIS dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiée au BOCCRF n° 3 du 21 mars 2018) - PDF, 3 Mo

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