ARRETE du 22 février 2019 portant nomination à la Commission des clauses abusives
ARRETE du 25 février 2019 relatif à l’habilitation de techniciens supérieurs de l’économie et des finances.
RAPPORT Groupe de travail « démarchage téléphonique » du Conseil National de la Consommation adopté le 22 février 2019.
LISTE DES CONCOURS VINICOLES FRANCAIS dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France, conformément à l’arrêté du 13 février 2013 (cette liste annule et remplace la liste publiée au BOCCRF n° 10 du 9 novembre 2018.
INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois de novembre 2018.
