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Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°3 du 11 mars 2019

ARRETE du 22 février 2019 portant nomination à la Commission des clauses abusives

ARRETE du 25 février 2019 relatif à l’habilitation de techniciens supérieurs de l’économie et des finances.

RAPPORT Groupe de travail « démarchage téléphonique » du Conseil National de la Consommation adopté le 22 février 2019.

LISTE DES CONCOURS VINICOLES FRANCAIS dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France, conformément à l’arrêté du 13 février 2013 (cette liste annule et remplace la liste publiée au BOCCRF n° 10 du 9 novembre 2018.

INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois de novembre 2018.

Direction et rédaction,
Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation
et de la Répression des Fraudes
 
Télédoc 042
59 bd Vincent Auriol
75703 PARIS CEDEX 13
Tél. 01 44 87 17 17

ISSN 0298-511X

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