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Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°3 du 10 mars 2015

ARRETE du 12 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de la consommation.

AVIS du Conseil national de la consommation en date du 8 octobre 2014 relatif aux mesures nationales sur les allergènes et la dénomination de vente qui pourraient être proposées en ce qui concerne les denrées alimentaires non préemballées.

RAPPORT du groupe de travail du Conseil national de la consommation en date du 8 octobre 2014 relatif aux « mesures nationales sur les allergènes et la dénomination de vente qui pourraient être proposées en ce qui concerne les denrées alimentaires non préemballées ».

LISTE des concours vinicoles dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France.

INDICES des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois d’octobre 2014.

 

Direction et rédaction,
Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation
et de la Répression des Fraudes
 
Télédoc 042
59 bd Vincent Auriol
75703 PARIS CEDEX 13
Tél. 01 44 87 17 17

ISSN 0298-511X

 

 

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