- Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination à la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM).
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination des membres du comité d’évaluation des CTRC.
- AVIS du 13 décembre 2016 du Conseil National de la Consommation Marketing différencié.
- DESIGNATION DU CEC pour la période 2018-2021.
- LISTE DES CONCOURS VINICOLES FRANÇAIS dont les médailles figurent dans l’étiquetage des vins produits en France, conformément à l’arrêté du 13 février 2013.
- INDICES des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois d’octobre 2016.
