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Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°2 du 7 février 2019

ARRETE du 9 janvier 2019 portant nomination à l’Organe collégial conformément à l’article D. 821-1 du code de la consommation.

ARRETE du 9 janvier 2019 portant nomination au Comité d’évaluation institué par l’article R. 822-2 du code de la consommation.

ARRETE du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel à la Commission consultative paritaire de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et du Service Commun des Laboratoires.

RAPPORT D’ACTIVITE 2018 du Conseil National de la Consommation.

INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois d’octobre 2018.

Direction et rédaction,
Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation
et de la Répression des Fraudes
 
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75703 PARIS CEDEX 13
Tél. 01 44 87 17 17

ISSN 0298-511X

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