Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°11 du 18 décembre 2015

ARRETE du 15 décembre 2015 portant nomination à la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
AVIS du Conseil national de la consommation du 1^er décembre 2015 portant sur la comparabilité de la relation client des offres de communications électroniques
RAPPORT du groupe de travail du Conseil national de la consommation du 1^er décembre 2015 sur la qualité de la relation client dans le secteur des communications électroniques
LISTE des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France
INDICES des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois d’août 2015

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