Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°1 du 12 janvier 2015

 

ARRETE du 19 décembre 2014 portant nomination au comité d’évaluation institué par l’article R. 531-3 du code de la consommation

ARRETE du 23 décembre 2014 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

ARRETE du 23 décembre 2014 portant composition du comité technique « personnels et missions » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

ARRETE du 23 décembre 2014 portant composition du comité technique de service central de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

INDICES des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de septembre 2014

 

 

Direction et rédaction, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes	Télédoc 042 59 bd Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13 Tél. 01 44 87 17 17
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