Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination à la Commission de la médiation de la consommation
Arrêté du 19 janvier 2011 portant reconnaissance spécifique de l’Association force ouvrière consommateurs
Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
Arrêt de la cour d’appel de Nîmes (2ème chambre section B - commerciale) en date du 10 mars 2011 relatif au litige opposant le ministre chargé de l’économie à la SAS Angledis
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date des 18 novembre 2010 et 13 janvier 2011 relatif aux risques liés à l’utilisation des lampes fluocompactes en milieu domestique
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de novembre 2010
