Annuaires professionnels, une arnaque qui perdure

Les arnaques classiques

Les arnaques en matière d’insertion dans un annuaire professionnel sont nombreuses et récurrentes.

Toutefois trois formes de techniques d'approche ont été constatées par les enquêteurs de la DGCCRF :

• Dans un premier cas, l’offre d’insertion dans un annuaire professionnel est régulière (mention du prix, des conditions de diffusion …) mais n’est pas conforme aux attentes et n’occasionne aucune retombée financière ou publicitaire pour le professionnel souscripteur. Pour autant, son consentement est recueilli de manière régulière avec des clauses de contrat claires et lisibles.
• La deuxième technique consiste à envoyer un bon de commande après un démarchage téléphonique proposant une « offre exceptionnelle à saisir » avec des paiements échelonnés. Les clauses importantes sont absentes, altérant par leur omission le comportement économique du professionnel.
• La troisième pratique est d’envoyer par publipostage un document ressemblant à un document officiel (facture, RSI, RCS, Info-Siret, etc.). Le professionnel croit qu'il s'agit soit d'une simple vérification de l’ensemble de ses coordonnées puisque l’expéditeur possède ses principales données d’identification, soit d’une obligation légale. Le professionnel signe en toute confiance et s’engage pour un montant élevé, sur une commande ferme d’insertion dans un annuaire.

L’arnaque 2019

La méthode des éditeurs faisant l’objet des plaintes reçues en 2019 est de faire croire aux professionnels qu’il leur est nécessaire de s’inscrire dans un registre payant afin d’obtenir l’accès à certains marchés, notamment à des marchés de commande publique.

Les PME et TPE sont particulièrement susceptibles d’être abusées du fait de leur méconnaissance des règles régissant les appels d’offres et notamment du caractère libre et gratuit de l’accès à la commande publique.

Quelle que soit la méthode employée, une fois la signature du professionnel obtenue, les responsables des sociétés pressent leurs victimes pour obtenir le paiement des sommes dues. Il arrive que les créances soient revendues à un établissement bancaire pour accentuer la pression sur le professionnel.

Si l’entreprise est située en France, le professionnel lésé peut  saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de son département de résidence, d'une plainte sur la base de la pratique commerciale trompeuse. Si les faits sont établis, la société pourra être sanctionnée pour pratiques commerciales trompeuses.

Si les auteurs des faits sont domiciliés à l'étranger, il est conseillé aux entreprises victimes de pratiques frauduleuses à l'annuaire de déposer directement plainte pour escroquerie auprès des services de police de leur lieu de résidence, ou auprès du Procureur de la République.

Avant toute inscription dans un annuaire professionnel, la DGCCRF recommande de :

• s’assurer de l’identité de l’émetteur du document et de redoubler particulièrement de vigilance s’il est domicilié à l’étranger ;
• comparer l’origine de l’offre à l’apparence « officielle » avec le logo des véritables organismes officiels ;
• se méfier des demandes de vérification d’adresse ou de coordonnées ;
• lire attentivement les dispositions figurant en petits caractères qui parfois présent le prix annuel à acquitter ;
• ne jamais signer dans la précipitation ;
• ne pas oublier d’attirer l’attention des collaborateurs ou employés qui sont appelés à traiter ce type de courrier.

Toute sollicitation d’entreprise avec laquelle vous n’avez pas de relation contractuelle établie doit être appréhendée avec la plus grande prudence.

Pour  rappel,  les  entreprises  de  moins  de  5  salariés  sont  protégées  par  les  dispositions  du  code  de  la consommation pour les contrats conclus hors établissement.