Écrit le 03/09/2025
Cette interdiction entre dans le cadre du règlement européen dit Omnibus VII, en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Aucun délai d’écoulement des stocks n’est prévu pour les professionnels concernés.
L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO), une substance utilisée dans les produits pour ongles artificiels, est interdite d’utilisation depuis le 1er septembre 2025.
Le TPO (oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine; dénomination INCI: Trimethylbenzoyl Diphenylphosphine Oxide – n° CAS 75980-60-8), autorisé jusqu'ici uniquement pour un usage professionnel dans les préparations pour ongles artificiels à une concentration maximale de 5 %, est désormais interdit du fait de son classement en tant que substance CMR de catégorie 1B (toxique pour la reproduction).
Cette interdiction est entrée en vigueur le 1er septembre 2025, sans délai d’écoulement des stocks de produits présents sur le marché, quel que soit leur stade de détention (fabricants, grossistes, détaillants et utilisateurs professionnels).
Depuis cette date, il est donc interdit :
- de mettre sur le marché des produits cosmétiques contenant du TPO,
- de mettre à disposition ces produits, y compris à des professionnels,
- et d’utiliser ces produits, notamment par les professionnels dans le cadre de leurs prestations (pose de vernis, manucure, etc.).
Cette interdiction fait suite à la publication, en mai 2025, du règlement (UE) n°2025/877 (dit « Omnibus VII ») modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Plusieurs substances font ainsi régulièrement l’objet d’interdictions ou de restrictions dans les produits cosmétiques afin de prendre en compte les nouvelles données scientifiques.
Compte-tenu des nombreuses interrogations suscitées par cette interdiction, la Commission Européenne a publié sur son site Internet une série de réponses aux questions les plus fréquemment posées.
La DGCCRF rappelle que l’interdiction d’une substance réglementée dans le cadre du règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques s’applique sans distinction, y compris lorsque cette substance est utilisée dans des produits à destination exclusive des professionnels (instituts de beauté, coiffeurs, ongleries, etc.).
Ce que dit la loi :
- Règlement (UE) n° 2025/877 de la Commission du 12 mai 2025 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
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