La réduction des déchets, c’est d’abord leur prévention à la source, par exemple par l’allongement de la durée de vie des produits ou l’interdiction de certains produits générateurs de déchets et de pollutions. A l’occasion de la semaine européenne de la réduction des déchets, la DGCCRF illustre sa contribution à ces politiques publiques, à travers deux bilans d’enquêtes sur l’indice de réparabilité et sur les interdictions de certains produits en plastiques à usage unique.
Mis en place par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC », l’indice de réparabilité vise une meilleure information du consommateur sur le caractère plus ou moins réparable de ses achats. Il se fonde sur quatre critères généraux (durée de mise à disposition de la documentation technique et des conseils d’utilisation et d’entretien, facilité de démontage et outils nécessaires, durée de disponibilité et prix des pièces détachées rapporté au prix du produit neuf) et sur d’autres critères spécifiques à la catégorie de produit concernée. L’affichage de l’indice de réparabilité concourt directement au développement de l’économie circulaire en favorisant la diminution des déchets d’équipements électriques et électroniques très polluants.
Après l’interdiction des sacs plastiques jetables dès 2016, les interdictions des emballages en plastique à usage unique ont également été renforcées par la loi AGEC, qui a fixé comme objectif la fin de la mise sur le marché de ces emballages d’ici à 2040. La loi prévoit ainsi des interdictions progressives entre 2020 et 2028, qui visent à réduire les impacts environnementaux (sur la biodiversité, particulièrement marine, mais aussi sur le climat, la pollution de l’air, des sols et de l’eau) et sanitaires de l’utilisation de plastiques.
Le contrôle de la bonne application de ces dispositions par la DGCCRF contribue à la fois à accompagner la transition écologique et à favoriser une concurrence équitable entre opérateurs, en sanctionnant les professionnels qui ne respectent pas leurs obligations. En 2025, la DGCCRF prévoit d’intensifier et d’approfondir ses contrôles sur ces deux thématiques.
Les deux enquêtes menées par la DGCCRF en 2023 :
Pour en savoir plus :
- Vie publique.fr : Pollution : vers la fin du plastique jetable d'ici 2040 ?
