Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ecoblanchiment : des placements pas toujours durables

Les établissements financiers utilisent de plus en plus souvent l’argument environnemental pour commercialiser de nouveaux produits. En 2022-2023, la DGCCRF a mené une première enquête sur le sujet. Banques, assurances, agences de conseil en investissement... en tout, 56 établissements ont été contrôlés par les agents DGCCRF.

Un homme place une pièce dans un bocal dans lequel se trouvent des pièces et une pousse verte.
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L’écoblanchiment touche aussi les produits financiers. Les banques utilisent de plus en plus souvent l’argument environnemental ou celui du développement durable pour commercialiser de nouveaux produits financiers et permettre d’agir en faveur de la transition énergétique ou d’investir dans des entreprises ayant un impact environnemental réduit.

La DGCCRF a mené une première enquête sur le sujet en 2022-2023. Ses agents ont contrôlé 56 établissements : banques, assurances, conseillers en investissements financiers, etc. Si de manière générale les placements financiers durables commercialisés par les banques contrôlées étaient conformes à la réglementation concernant les produits financiers, les agents ont relevé trois cas d’allégations injustifiées ou trompeuses. Un établissement se prévalait du label Greenfin, un label qui garantit la qualité verte des fonds d’investissement et des pratiques transparentes et durables, sur son site internet alors qu’il ne le détenait pas. Un autre promettait de planter un arbre pour toute souscription mais n’était pas en mesure de le prouver systématiquement. Un troisième alléguait de placements dans des fonds labélisés « investissement socialement responsable » pour moitié alors qu’ils ne l’étaient même pas à hauteur de 20 %.

A partir de l’automne 2024, les agents vérifieront la loyauté des supports publicitaires et de communication destinés à promouvoir des placements financiers durables et la véracité ou la réalité des allégations et des labels mis en avant.