Écrit le 19/09/2025
Septembre, c’est aussi le mois des vendanges et des foires aux vins. Dans les magasins, les bouteilles sont mises à l’honneur et les promotions fleurissent. La DGCCRF contrôle le secteur vitivinicole, de la culture des vignes jusqu’à la commercialisation des vins, afin de vérifier que le consommateur dispose d’informations loyales lui permettant de comparer les offres.
Comment la DGCCRF contrôle le vin de la récolte à la vente
Comment la DGCCRF contrôle le vin de la récolte à la vente ?
Lors des contrôles à la production, les enquêteurs des brigades vins et spiritueux de la DGCCRF vérifient le millésime, l'appellation, la correspondance entre les mentions d'étiquetage et la réalité du chai. Ils vérifient également que ne sont pas introduits dans les vins des produits œnologiques qui ne sont pas prévus et qui ne sont pas sûr-dosés.
Parmi les priorités de la DGCCRF en matière de vins et spiritueux figure la lutte contre la francisation des vins et les falsifications. Les falsifications c'est l'utilisation de produits œnologiques pour une destination qui est interdite et pour modifier des vins qui ne méritaient pas d'être commercialisés.
Dans le rayon, les enquêteurs de la DGCCRF vont contrôler toutes les mentions et tous les éléments distinctifs qui attirent l'attention du consommateur. L'étiquette est le premier document qui permet aux consommateurs de comprendre le produit qu'il a entre les mains. Sur cette étiquette doivent figurer des mentions obligatoires notamment le titre alcoométrique, la dénomination de vente et également des messages de type message sanitaire ou les mentions d'allergènes.
D'autres mentions sont facultatives elles sont volontaires donc elles engagent la responsabilité de l'embouteilleur. Ces mentions, le millésime, le nom de Château, haute valeur environnementale, sans sulfite, permettent d'attirer l'attention et de correspondre aux attentes de certains consommateurs.
Sur la bouteille, une médaille est un moyen de capter l'attention du consommateur or pour pouvoir apposer une médaille il faut que l'organisateur du concours soit homologué par la DGCCRF qui vérifiera non seulement les conditions d'organisation mais également que pas plus d'un candidat sur trois ne se voit primé. En revanche tout autre forme de concours est réputé constituer une pratique commerciale trompeuse. Il appartient aux enquêteurs de la DGCCRF de préciser et de vérifier la licéité de l'emploi de ces mentions.
Des enquêtes et contrôles toute l'année, de la culture à la mise en rayon
Produit emblématique de la gastronomie française, le vin, qu’il soit blanc, rosé ou rouge, effervescent ou tranquille, répond à une définition spécifique.
La présentation et l’étiquetage des vins, qui donnent au consommateur une information sur les produits mis en rayon, doivent respecter certaines obligations : les mentions indiquées doivent être loyales, c’est-à-dire précises, claires, aisément compréhensibles et surtout, elles ne doivent pas induire en erreur le consommateur.
Vidéo : Les règles de présentation des vins en rayon expliquées en moins d’une minute !
Présentation des vins en rayon : la DGCCRF vous explique
Chaque professionnel caviste ou grande distribution détermine l'agencement de son rayon et donc détermine s'il fonctionne par logique de région de production, par logique de type de produit : produit d'Appellation d'Origine, produit d'indication géographique ou vin sans indication géographique mais également selon tout mode de présentation qui lui est propre. Le professionnel est libre de ses présentations pourvu que le consommateur ne soit pas induit en erreur et qu'elles ne sont pas donc confusionnelles dans sa perception des vins qui lui sont présentés.
Foire aux vins : vigilance sur les offres privilégiées
En septembre débutent les foires aux vins. C’est l’occasion pour la grande distribution et les cavistes de proposer des opérations commerciales et publicitaires. La DGCCRF contrôle alors des points essentiels concernant la protection du consommateur : la disponibilité des vins proposés sur les publicités et les opérations réservées aux clients privilégiés notamment.
Décrypter les obligations du secteur de la restauration
Dans la restauration, la carte des vins doit répondre à plusieurs exigences du Code de la consommation pour garantir la bonne information des consommateurs. Ainsi, la dénomination, la quantité ou encore le prix du vin sont obligatoires, d’autres mentions peuvent être apposées comme le nom d’un cépage ou encore la mention d’une médaille ou récompense, elles doivent alors être réelles et vérifiables.
Vidéo : Les médailles expliquées en moins d’une minute !
Vins médaillés : la DGCCRF vous explique
Sur la bouteille une médaille est un moyen de capter l'attention du consommateur or pour pouvoir apposer une médaille il faut que l'organisateur du concours soit homologué par la DGCCRF qui vérifiera non seulement les conditions d'organisation mais également que pas plus d'un candidat sur trois ne se voit primé. En revanche tout autre forme de concours qui ne soit pas homologué par la DGCCRF et réputé constituer une pratique commerciale trompeuse.
Décrypter les obligations du secteur vitivinicole
Les étiquettes des vins doivent elles aussi contenir certaines informations. Il est par exemple obligatoire, et c’est une nouveauté, d’indiquer la composition et la valeur nutritionnelle de chaque vin.
Ainsi, le consommateur peut sélectionner son vin en ayant accès à une information loyale (titre alcoométrique volumique acquis, provenance, allergènes, bio…).
Vin bio : la DGCCRF vous explique
Le vin bio, c'est un vin qui bénéficie du signe de qualité officielle de l'agriculture biologique cela signifie qu'ils sont produits en agriculture biologique. Dans le cahier des charges de production figure notamment la limitation des intrants des pesticides chimiques, limitation des pratiques œnologiques. Le professionnel doit apposer sur la bouteille un logo, le logo européen de la feuille ainsi que s'il le souhaite le logo français AB qui permettra aux consommateurs de reconnaître ces deux pictogrammes sur la bouteille.
Vins HVE : la DGCCRF vous explique
Sur les étiquettes des vins on trouve également parfois le label HVE haute valeur environnementale c'est un label mis en place par le Ministère de l'Agriculture et qui vient récompenser une démarche, un parcours du professionnel autour de la protection de la biodiversité, de la limitation des intrants, d'une stratégie phytosanitaire et également d'un parcours de gestion de la fertilisation et la bonne gestion de la ressource en eau. Ce n'est également pas label à confondre avec l'agriculture biologique qui est une certification.
Vin méthode nature : la DGCCRF vous explique
L'association du mot vin avec le mot nature n'est pas autorisé en France toutefois il est possible de faire référence à une méthode de production spécifique par exemple une méthode nature, et cela à deux conditions : la première c'est que la méthode réponde aux usages ainsi une méthode nature sous-entend une culture de la vigne et une vinification réalisée avec le moins de technologie et le moins d'intrants possible. La deuxième condition est que le producteur explique clairement à quoi il s'engage en revendiquant une méthode nature et ce pour la bonne information du consommateur.
Les vins sans indication géographique (VSIG), c’est-à-dire les anciens « vins de table » doivent eux aussi respecter certaines règles, ils ne peuvent pas utiliser les mêmes mentions d’étiquetage que les vins AOP ou IGP.
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Les nouvelles mentions dans le secteur du vin : la DGCCRF vous explique
Parmi les plus récents des nouveaux pictogrammes que l'on trouve sur les étiquettes de vin nous trouvons des mentions comme vin vegan, veggie bee friendly, agriculture raisonnée... Tous ces labels correspondent à des engagements des professionnels ce ne sont pas des labels officiels par conséquent le rôle des enquêteurs de la DGCCRF c'est de s'assurer que ces démarches correspondent réellement à un engagement du professionnel et que l'on retrouve que l'on justifie de cette démarche en chai ou à la vigne.
Vin de château : la DGCCRF vous explique
Les bouteilles de vin peuvent comporter des mentions facultatives faisant référence à une exploitation viti-vinicole telle que château. Cette mention est protégée, son utilisation est soumise à trois conditions : le vin doit bénéficier d'une appellation d'origine protégée, le vin doit être issu des vignes de l'exploitation et le vin doit avoir été vinifié dans le chai de cette exploitation. A noter que l'usage de cette mention château n'est pas conditionnée à la présence effective d'une demeure historique sur les terres de l'exploitation. D'autres mentions peuvent être utilisées pour valoriser la provenance des vins d'une exploitation ouverte aux vins AOP et IGP c'est le cas de domaine, clos, tour ou encore hospice.
Vin AOP ? IGP? La DGCCRF vous explique
Les vins d'Appellation d'Origine Protégée et d'Indication en Géographique Protégée AOP et IGP sont des signes de qualité qui concernent les vins ils sont gérés par l'Institut national de l'origine et de la qualité. Cela signifie qu'ils sont produits sur des territoires particuliers et qu'ils sont soumis un cahier des charges exigeant dans lequel seront contrôlées notamment des conditions de rendement. A l'inverse les VSIG vins sans indications géographiques ne sont pas soumis à de contraintes particulières en termes de rendement mais ne pourront pas faire référence à un territoire géographique donné.
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