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Vin étiquetage : savoir lire les étiquettes

Les mentions figurant sur l’étiquette répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant la concurrence équitable, protéger leur santé et établir la traçabilité des produits. Lisez les étiquettes !

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Vin étiquetage : savoir lire les étiquettes - PDF, 552 Ko

Quelles sont les catégories de vin ?

Il existe deux catégories de vin : les vins sans indication géographique (VSIG) qui correspondent aux anciens vins de table et les vins avec indication géographique (IG).
Les vins avec IG sont astreints à des conditions de production rigoureuses inscrites dans leurs cahiers des charges.
Ces derniers se répartissent en deux groupes : les vins avec appellation d’origine protégée (AOP) et les vins avec indication géographique protégée (IGP).
L’étiquetage de tous les vins comporte :

  • huit mentions obligatoires. Les vins mousseux doivent comporter une neuvième mention relative à la teneur en sucre (brut, sec, etc.) ;
  • les vins AOP et IGP doivent comporter une dixième mention relative à l’apposition des termes « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée » ainsi que la dénomination protégée.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

  • La dénomination de vente réglementaire de la catégorie de vin (vin, vin mousseux, vin pétillant, etc.). Celle-ci peut être omise pour les vins dont l’étiquette comporte la dénomination d’une AOP ou d’une IGP.

Les vins avec indication géographique (AOP et IGP) doivent présenter sur leur étiquetage les termes « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée », ainsi que la dénomination protégée. Pour ces vins, la mention obligatoire « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée » et peut être remplacée par une mention traditionnelle telle que «appellation d'origine contrôlée» « vin de pays » Les logos AOP et IGP de l’Union européenne, tout comme le logo national AOC, sont facultatifs.
La dénomination de vente des vins sans indication géographique est constituée de la dénomination réglementaire de la catégorie de produit de la vigne, complétée du pays de provenance (exemple : vin de France, vin mousseux d’Espagne).

  • Titre alcoométrique volumique acquis (TAVA)

Le TAVA doit être indiqué en unités ou demi-unités de pourcentage et du symbole « % vol. » (12 % vol. ou 11,5 % vol.). Il peut être précédé des termes « titre alcoométrique acquis » ou « alcool acquis » ou de l’abréviation « alc ».

  • Provenance

Cette indication figure soit en complément de la dénomination de vente (vin de France, vin de l’Union européenne, etc.), soit par une mention complémentaire (Produit de France).

  • Volume nominal pour chaque catégorie de vins, une gamme de volumes usuels est définie (exemple : de 100 à 1500 ml pour les vins tranquilles). Au sein de cette gamme, les vins tranquilles doivent être commercialisés dans des volumes imposés (–100 – 187 – 250 – 375 – 500 – 750 - 1000 – 1500 ml).
  • Nom de l’embouteilleur

L’embouteilleur est la personne physique ou morale qui procède ou qui fait procéder pour son compte à l’embouteillage. Son nom et son adresse (nom de la commune et de l’État membre où se situe le siège de l’embouteilleur) doivent être mentionnés suivi des termes « embouteilleur » ou « mis en bouteille par ».
Pour les vins avec IG, le nom de l’embouteilleur peut être remplacé par des termes spécifiques dont les conditions d’utilisation ont été définies par les États membres de l’UE lorsque l’embouteillage a lieu :
- dans l’exploitation du producteur (ex : mis en bouteille au château, au domaine, ...) ;
- dans l’exploitation du producteur ou dans les locaux d’un groupement de producteurs tel qu’une cave coopérative (ex : mis en bouteille à la propriété) ;
- dans une entreprise située dans la zone géographique délimitée ou à proximité immédiate de la zone géographique délimitée concernée (ex. :  mis en bouteille dans la zone de production).

Lorsque le nom ou l’adresse de l’embouteilleur contient ou consiste en une appellation d’origine ou une indication géographique, ces mentions doivent être codées s’il s’agit d’un vin sans indication géographique.

Toutes ces mentions obligatoires, à l’exception du numéro de lot et des allergènes, doivent être regroupées dans le même champ visuel de façon à être lisibles simultanément sans qu’il soit nécessaire de tourner le récipient (bouteilles, cubis).
La taille des caractères doit être égale ou supérieure à 1,2 mm. Toutefois, la taille des caractères du numéro de lot et du message sanitaire est libre. En outre, le volume nominal est indiqué en caractères d’une taille minimale en fonction de la contenance du récipient.

Dans cette hypothèse, le nom et l’adresse d’une personne participant au circuit commercial autre que l’embouteilleur (vendeur, distributeur, etc.) doit figurer en clair dans l’étiquetage du vin (ex. mis en bouteille par EMB XX XXX France – Distribué par X).

  • Numéro de lot

Le lot est constitué de l’ensemble des produits élaborés dans des conditions considérées comme identiques.
Le numéro de lot, composé de chiffres ou de lettres est précédé de la lettre « L », sauf dans le cas où cette mention se distingue clairement des autres indications d’étiquetage.

  • Allergènes

Pour les vins, la mention des allergènes est une mention obligatoire sur l’étiquetage dès lors que des substances allergènes (sulfites, œufs et produits à base d’œufs, lait et produits à base de lait) sont détectables.
La présence de sulfites est obligatoirement mentionnée sur l’étiquette au-delà de 10 mg/litre exprimé en SO2.
Ces mentions qui peuvent être accompagnées éventuellement d’un pictogramme informatif européen, doivent figurer sous l’expression « contient, etc. » suivie du nom de la substance allergénique dans les termes suivants :
- pour les sulfites : « sulfites » ou « anhydride sulfureux ». La France a admis l’utilisation de la mention anglaise « contains sulphites . sulfites », facilement compréhensible par le consommateur français ;
- pour l’œuf et les produits à base d’œuf : « œuf », « protéine de l’œuf », « produit de l’œuf », « lysozyme de l’œuf » ou « albumine de l’œuf » ;
- pour le lait et les produits à base de lait : « lait », « produit du lait », « caséine du lait » ou « protéine du lait ».

  • Teneur en sucre

Cette mention obligatoire pour les vins mousseux est facultative mais réglementée pour les autres vins. Selon la teneur en sucre du vin mousseux, peuvent être utilisés les termes suivants : brut nature, extra-brut, brut, extra-sec, sec, demi-sec et doux.

Message sanitaire
Les boissons alcoolisées (plus de 1,2 % vol.) commercialisées sur le territoire français doivent porter sur leur conditionnement un message sanitaire destiné aux femmes enceintes préconisant la non-consommation d’alcool.
Il peut s’agir d’un pictogramme représentant une femme enceinte dans un cercle barré ou d’un message rédigé ainsi « la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».

Quelles sont les mentions facultatives réglementées ?

Millésime et cépage : la mention du millésime exige qu’au moins 85 % des raisins aient été récoltés pendant l’année considérée.
De même, les noms des variétés de vigne (cépages) peuvent être mentionnés si le produit concerné est issu à 85 % au moins de cette variété. En  cas d’emploi du nom de deux cépages ou plus, le vin doit être  issu à 100 % des cépages étiquetés. Pour les vins bénéficiant d’une AOP ou IGP, il est en outre prévu par la réglementation nationale que chacun de ces cépages représente plus de 15 % de l’assemblage du vin.
Mentions relatives à certaines méthodes de production : les vins commercialisés dans l’Union européenne peuvent être assortis d’indications faisant référence à certaines méthodes de production.

Par exemple :  pour des vins bénéficiant d’une AOP ou IGP, les mentions « élevé en fût » ou « vieilli en fût » suivies ou non du nom du bois de la barrique peuvent être utilisées lorsque le vin a été vieilli dans un contenant en bois et sans contact avec des copeaux de chêne.

Pour pouvoir porter une de ces mentions, un vin produit en France doit avoir été fermenté, élevé ou vieilli dans des récipients en bois pendant une durée minimale de 6 mois pour 50 % au moins de son volume.

Et le vin biologique ?

Initialement, la législation relative à l’agriculture biologique ne concernait pas les conditions d’élaboration des vins. Sur le marché européen, seule la mention « obtenu à partir de raisins issus de l’agriculture biologique » était autorisée sur l’étiquette.
L’adoption d’un texte européen sur le vin biologique, le 8 février 2012, est venue combler cette lacune. Ce texte restreint certaines pratiques et procédés œnologiques habituellement utilisés dans l’élaboration du vin traditionnel. Il instaure en outre une teneur limite en sulfites inférieure de 30 à 50 mg par litre, selon le type de vin et sa teneur en sucre résiduel.
Les vins produits conformément aux nouvelles dispositions, ainsi qu’au règlement sur l’agriculture biologique peuvent prétendre depuis le 1er août 2012 à la certification « vin biologique » et porter cette mention sur l’étiquetage. L’étiquetage du logo européen est obligatoire, et peut être complété du logo français.

  • Exploitation agricole : les références à un nom d’exploitation (Château, Domaine, Clos, etc.) sont réservées aux vins avec IG.

À cela deux conditions :
- le vin doit être produit exclusivement à partir de raisins récoltés dans les vignobles exploités par cette exploitation ;
- la vinification doit être entièrement effectuée dans cette exploitation.
Les trois mentions « château », « clos » et « cru » sont réservées aux seuls vins bénéficiant d’une appellation d’origine.

Les symboles de l’UE (logos AOP et IGP)

  • La teneur en sucre pour les vins tranquilles (sec, demi-sec, moelleux, doux).

 

Quelles sont les mentions facultatives non réglementées ?

Ces mentions dites libres peuvent-être mentionnées sur l’étiquetage sous réserve pour l’embouteilleur d’être en mesure de pouvoir en justifier l’utilisation et de se conformer aux règles de loyauté établies par le règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et par le Code de la consommation.
Sont à ranger dans cette catégorie les mentions concernant la couleur des vins, les mentions relatives au mode de production (« vendanges manuelles », « vieilles vignes ») ou de vieillissement.


Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Textes de référence
Règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles pour la partie concernant les règles relatives à la commercialisation et à la production des produits vitivinicoles.

Règlement n° 2019/33 du 17 octobre 2018 complétant le règlement n° 1308/2013 en ce qui concerne notamment l’étiquetage.
Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage des vins à la traçabilité des produits vitivinicoles.
Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages et arrêté d’application du 20 octobre 1978.
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages.
Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d’inscription du message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées.
Code de la consommation – articles : L.121-2 et R.412-3.

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