De plus en plus de Français se tournent vers des pratiques ou « médecines » dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien. Ces prestations sont-elles dispensées par des professionnels qualifiés ? En tant que consommateur, disposez-vous de toute l’information nécessaire lorsque vous décidez d’avoir recours à ces pratiques ? Éléments d’information et de mise en garde de la DGCCRF.
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" Médecines " non conventionnelles - PDF, 964 Ko
Qu’entend-on par « médecines non conventionnelles » ou « médecines douces » ?
L’Académie nationale de médecine utilise le terme de « thérapies complémentaires » pour désigner les pratiques pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être des patients. Si l’Ordre des médecins utilise l’expression « médecines alternatives et complémentaires », le terme « alternatives » interroge quant au risque de perte de chance auquel s’exposent les patients qui se détourneraient de la médecine reconnue.
Contrairement à la médecine, les pratiques non conventionnelles n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques reconnues, démontrant leur efficacité ainsi que leur innocuité.
Qui sont les professionnels proposant des prestations de médecines non conventionnelles ?
Les médecines non conventionnelles connaissent un succès grandissant. L’offre est abondante et certains professionnels proposent jusqu’à une dizaine de disciplines.
Parmi les professionnels qui s’installent, souvent sous le statut d’auto-entrepreneur, beaucoup sont issus de reconversions professionnelles. Le faible investissement en termes de temps et de matériel y contribue.
Le consommateur n’a pas de moyens pour évaluer a priori la qualité des prestations fournies, compte tenu de l’absence de qualification reconnue. Les professionnels de ce secteur se font de ce fait souvent connaître à travers le bouche-à-oreille.
Existe-t-il des diplômes ou des formations reconnus pour certaines « médecines » non conventionnelles ?
La majorité des pratiques ne requièrent pas de cursus, de compétences ou de diplôme. Le ministère chargé de la santé note d’ailleurs qu’à l’exception de l’acupuncture qui fait l’objet de diplômes nationaux, et de quelques disciplines sanctionnées par des diplômes universitaires, les formations sont généralement « délivrées au sein d’organismes privés sans contrôle des institutions publiques quant à leur contenu, et sans reconnaissance par l’État ».
Il est difficile d’évaluer a priori le sérieux d’une formation, d’un formateur et la valeur du diplôme délivré à l’issue d’une formation. Certains centres de formation ne sont d’ailleurs pas précis quant à la nature de l’attestation délivrée, a fortiori lorsqu’il s’agit de certificats étrangers. Les durées de formation proposées sont très variables, et les coûts parfois élevés. Les centres de formation n’évoquent pas nécessairement les obligations issues du droit de la consommation ou du code la santé publique (notamment pour alerter les stagiaires sur les risques d’exercice illégal de professions de santé ou d’usurpation de titres).
Certains organismes conduisent les stagiaires à s’endetter pour pouvoir s’établir et revendiquer le suivi d’une formation spécifique, voire à payer une coûteuse licence annuelle. D’autres imposent aux stagiaires d’enchaîner de nombreuses formations payantes, pour progresser de « niveau » en « niveau ». Il arrive même que, pour financer ces stages, les professionnels proposent à leur tour de former de nouveaux élèves, ce qui peut s’apparenter à un système de vente pyramidale interdite.
En tant que consommateur à la recherche d’un praticien, il est utile de se renseigner sur les diplômes et formations mis en avant par les praticiens, par exemple leur durée.
En tant que futur praticien à la recherche d’un organisme de formation, il convient d’être extrêmement vigilant aux modalités de formation proposées, et de se renseigner sur les pratiques réservées aux professionnels de santé.
À quelles informations faut-il être attentif en tant que consommateur ?
Des obligations générales communes à tous professionnels
Les professionnels sont soumis aux règles générales d’information précontractuelles et de loyauté des pratiques vis-à-vis des consommateurs :
- ils doivent donner une information sur les prix pratiqués ;
- et remettre une note (« ticket », « facture »…) lorsque le montant d’une prestation dépasse 25 € ou si le consommateur en fait la demande ;
Le contrat qui peut être proposé au consommateur ne doit pas comporter de clauses abusives.
Si ce contrat est conclu par voie électronique, le professionnel doit mettre en œuvre la réglementation « vente à distance » qui est plus protectrice pour le consommateur et lui octroie un droit de rétractation. Un ensemble de mentions doivent obligatoirement figurer sur les sites internet comme l’adresse électronique permettant d’entrer en contact avec le professionnel qui assure à distance la fourniture de services. Par ailleurs, les avis publiés en ligne doivent être loyaux et comporter un certain nombre d’indications comme la date de publication. Enfin, les professionnels ont l’obligation d’adhérer à un système de médiation et de vous informer, en tant que consommateur, sur l’identité et les coordonnées du médiateur compétent.
Une attention particulière à la publicité et aux pratiques en lien avec la santé
Le code de la santé publique attribue de façon exclusive certaines compétences et pratiques aux médecins ou à d’autres professionnels de santé. Leur exercice par un non professionnel de santé peut constituer un « exercice illégal » et vous mettre en danger en tant que consommateur. Aussi devez-vous être particulièrement vigilant à toute allégation douteuse, notamment aux allégations thérapeutiques (exemple : « Symptômes de la grippe : […] Ces symptômes viennent de la réaction physique du corps aux toxines qui sont rejetées quand les chakras commencent leur expansion »), à toute référence à une prise en charge par l’assurance maladie, etc. N’hésitez pas également à interroger le « praticien » sur sa qualification professionnelle (diplômes, formations, certificats, années d’expérience, etc.).
Médecines non conventionnelles et dérives sectaires
Certaines pratiques, offres de stages, etc. peuvent conduire à des dérives sectaires. En cas de suspicion, n’hésitez pas à contacter la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) : Obtenir l'avis de la Miviludes.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Pour signaler un problème de consommation à une entreprise et se renseigner sur ses droits :
Pour être alerté des produits dangereux :
Pour contacter la DGCCRF :
0809 540 550DGCCRF - RéponseConso - B.P.60
34935 Montpellier Cedex
Pour les personnes sourdes et malentendantes téléchargement de l’application gratuite ACCEO :
Textes de référence
Liens utiles
- Fiche du ministère des solidarités et de la santé sur les « Pratiques de soins non conventionnelles »
- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
- Brèves relatives aux enquêtes menées par la DGCCRF en 2018 et en 2020-2021