Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Financement participatif

07/10/2019

Le financement participatif ou « crowdfunding » (de « crowd » la foule et « funding » financement) est un mécanisme qui permet de récolter des fonds, généralement de petits montants, auprès d’un large public. Comment le financement participatif est-il encadré ?

© Adobe Stock

Le financement participatif ou « crowdfunding » - PDF, 341 Ko

Qu’est-ce que le financement participatif ?

A l’origine orienté vers le financement des projets créatifs (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneuriaux défendant certaines valeurs et cherchant une alternative au prêt bancaire, ce mode de financement est en plein essor en France (78 millions d’euros récoltés en 2013, 152 millions en 2014[1]) et se développe sur tout type de financement et d’investissement. Les acteurs de ce secteur ont des approches extrêmement diverses pouvant aller du respect de l’esprit communautaire de ses débuts à la poursuite de logique de rendement traditionnelle.

Il existe trois différentes formes de plateforme de financement participatif :

  • les plateformes de dons, qui permettent de récolter des contributions monétaires pouvant donner lieu à des contreparties non-financières diverses (CD dédicacé par l’artiste, places de spectacle, etc.) ;
  • les plateformes de prêts, qui permettent le financement de projets via des prêts gratuits ou rémunérés ;
  • les plateformes d’investissement qui permettent le financement d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres de capital ou de créance, et dont la contrepartie est la participation aux éventuels bénéfices du projet.

Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont adopté une nouvelle réglementation, et créé deux statuts juridiques auxquels sont liées des  obligations assouplies par rapport au régime général :

  • pour les plateformes d’investissement, le statut de conseiller en investissements participatifs (« CIP ») ;
  • pour les plateformes de prêt, le statut d’intermédiaire en financement participatif ( IFP) ;
  • pour les plateformes de dons, ce statut d’IFP est également applicable depuis l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Quelques conseils

Si vous désirez participer financièrement à un projet participatif, ou recourir vous-même à ce type de financement pour financer un tel projet, renseignez-vous, avant de vous engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de « crowdfunding » et sur le porteur de projet.

En particulier, il semble opportun :

  • selon la nature des services fournis par le site internet, de vérifier que l’organisme concerné figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France ;
  • de prendre connaissance de l’ensemble des informations disponibles sur le site, qui doivent être rédigées de façon claire, complète et compréhensible ;
  • de se renseigner sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement, notamment sur les frais et les délais liés à ce type d’opération.

Les spécificités du financement participatif dans le secteur de l’immoblier

Le « crowdfunding » immobilier est aujourd’hui en plein essor. Les investissements sont proposés aux particuliers pour des projets dans le neuf ou dans l’ancien. Vous devez vous renseigner sur le montage financier proposé car les risques de pertes financières peuvent être très importants pour l’investisseur en fonction de la forme de la société.

Les montages financiers les plus courants sont :

  • une holding qui prend des parts dans une société civile de construction vente (SCCV) qui gère la construction du bien et sa revente. Cette structure juridique est responsable sans limite du chantier et doit s’acquitter de toutes les dettes. En cas de faillite, les investisseurs n’ont pas à payer plus que leur mise de départ. Dans le cas où le projet se déroule normalement, ceux-ci récupèrent une partie de la plus-value ;
  • une émission d’obligations avec des taux d’intérêt très élevés par une société par actions simplifiées (SAS), qui peut, par exemple, être créée par les promoteurs et avoir en charge la gestion du chantier et la commercialisation du programme. Les « crowdfunders » qui achètent les obligations obtiennent une rémunération versée à l’issue de la commercialisation du programme. Ils ne peuvent perdre davantage que leur mise de départ ;
  • une société civile immobilière (SCI). Dans ce cas, l’investisseur achète des parts dans une société dont l’objet est l’acquisition d’un bien immobilier (achevé, en l’état futur d’achèvement ou à construire) en vue de sa location. En cas de dettes de la société, ce dernier est engagé proportionnellement au nombre de parts qu’il détient. Dans ce cas, le « crowdfunder » peut donc perdre bien plus que sa mise de départ.
  • les plateformes promettent des rendements élevés (8 à 12% par an). Cependant, l’investisseur n’est payé qu’une fois que tous les lots ont trouvé preneur. De plus, en cas de faillite de la société, l’investisseur peut être redevable d’une partie des dettes de celle-ci.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.


Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur ?
Signalez-le sur www.signal.conso.gouv.fr, le site de la DGCCRF

 

[1] Données Financement Participatif France récoltées auprès de 46 plateformes en activité

Textes de référence

Liens utiles

Partager la page