Additifs pour l'alimentation animale

Les additifs sont des substances, micro-organismes ou préparations, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir une fonction. Celle-ci peut être :

• technologique : conservateur, liant, additif pour l’ensilage, etc. ;
• sensorielle : colorant, substance aromatique ;
• nutritionnelle : acide aminé, vitamine, oligo-élément ;
• zootechnique : dans le cas d’un additif ayant un effet positif sur la production, le rendement ou le bien-être des animaux, ou sur les conséquences environnementales de la production animale.

Certains produits ayant un effet coccidiostatique ou histomonostatique (inhibant ou détruisant certains parasites des volailles et des lapins) sont également considérés comme des additifs.

Les conditions d’autorisation, d’utilisation et de mise sur le marché des additifs pour l’alimentation animale sont encadrées par le règlement (CE) n°1831/2003. La réglementation est donc la même dans toute l’Union européenne.

Un additif ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s’il a obtenu une autorisation conformément au règlement (CE) n°1831/2003 et s’il respecte les termes de cette autorisation.

Un professionnel qui souhaite faire autoriser un additif pour certaines utilisations chez certains animaux doit en faire la demande à la Commission européenne. Il doit constituer un dossier apportant la preuve que l’additif est :

• sans effet néfaste pour l’animal qui le consomme, l’utilisateur qui le manipule, l’homme qui consomme les denrées produites par l’animal, et l’environnement ;
• efficace pour la fonction qu’il revendique.

Ces deux aspects sont évalués par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA, en anglais European Food Safety Authority, EFSA) sur la base du dossier de demande transmis par le pétitionnaire. Cette évaluation a donc un but sanitaire mais aussi économique : seuls des additifs ayant prouvé leur efficacité sont mis sur le marché, ce qui protège les professionnels et les consommateurs des tromperies et fraudes sur des produits revendiquant des effets fictifs ou non démontrés.

Si la sécurité et l’efficacité de l’additif sont démontrées et que les exigences du règlement (CE) n°1831/2003 sont satisfaites, un règlement d’autorisation est adopté par la Commission européenne avec l’accord d’un comité de représentants des Etats membres de l’Union(le Comité Permanent des Végétaux, des Animaux, des Denrées Alimentaires et des Aliments pour Animaux - CP VADAAA, section Alimentation Animale).

Le règlement d’autorisation de l’additif encadre précisément son identité et la manière dont il peut être utilisé.

Il détermine :

• la composition de l’additif (teneur en substance active, critères de pureté, procédé d’obtention) ;
• les espèces et catégories d’animaux auxquelles l’additif peut être donné ;
• la ou les fonctions que l’additif peut remplir ;
• les doses minimales et/ou maximales auxquelles il peut être utilisé. Ces doses sont données pour des aliments complets à 12% d’humidité. Elles doivent être ajustées si l’additif est utilisé dans un aliment complémentaire ou ayant une teneur en eau différente ;
• les conditions d’utilisation et de manipulation ;
• des mentions d’étiquetage ;
• d’autres dispositions pertinentes le cas échéant.

Titulaire de l’autorisation

Pour les additifs zootechniques, les additifs coccidiostatiques et histomonostatiques et les additifs qui contiennent ou qui ont été produits à partir d’OGM, le règlement d’autorisation comprend également le nom du titulaire de l’autorisation, c’est-à-dire l’entreprise qui a déposé la demande.

Seule cette entreprise ou une personne ayant son accord écrit est alors autorisée à mettre l’additif sur le marché.

Pour les autres catégories d’additifs, l’autorisation est générique : la possibilité de commercialiser l’additif est ouverte à toutes les entreprises.

Date d’expiration de l’autorisation

Les additifs sont autorisés par périodes de dix ans renouvelables.

La demande de renouvellement doit être adressée à la Commission au plus tard un an avant la date d’expiration. Le renouvellement d’autorisation implique une réévaluation de l’additif à partir de données actualisées.

Constitue un usage d’additif non autorisé :

• le fait de mettre sur le marché ou d’utiliser un additif ne bénéficiant pas d’une autorisation ;
• mais aussi le fait de mettre sur le marché ou d’utiliser un additif autorisé, mais en ne respectant pas l’un des termes de cette autorisation.

Exemples :

• additif s’écartant de la composition imposée par son autorisation ;
• additif employé dans un aliment destiné à des animaux pour lesquels cet additif n’est pas autorisé ;
• additif employé en-dehors des dosages autorisés ;
• additif employé pour une fonction pour laquelle il n’est pas autorisé. Par exemple, utiliser à des fins zootechniques une huile essentielle qui n’est autorisée que comme arôme.

Le non-respect d’une autorisation peut engendrer des problèmes :

• de sécurité : additif surdosé, présence d’impuretés, additif donné à des animaux qui le tolèrent mal. L’inefficacité de l’additif peut aussi engendrer des problèmes de sécurité si l’action de l’additif était censée contribuer à la sécurité de l’aliment (conservateur, vitamine) ;
• de loyauté : lorsqu’un additif est employé pour une fonction non prévue par son autorisation, son efficacité pour cette fonction n’a été ni évaluée ni démontrée ;

• de concurrence : en utilisant l’additif sans autorisation, le professionnel évite les coûts et délais liés à la procédure d’autorisation, gagnant ainsi un avantage indu par rapport à ses concurrents.

L’usage d’additifs non autorisés est uniquement possible dans le cadre d’essais à des fins de recherche scientifique (par exemple pour évaluer la sécurité et l’efficacité de l’additif, afin de constituer un dossier de demande). Ces essais sont eux-mêmes soumis à autorisation préalable.

Les autorisations pour ces essais sont accordées par l’autorité compétente nationale ; en France, c’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui rend les décisions relatives à ces demandes. Les détails de cette procédure d’autorisation d’essai sont disponibles sur le site de l’Anses à l’adresse suivante : https://www.anses.fr/fr/content/autorisation-dutilisation-dadditifs-pour-lalimentation-animale.

La Commission européenne tient un registre des additifs autorisés, qui peut être consulté :

https://ec.europa.eu/food/safety/animal-feed/feed-additives/eu-register

Pour savoir si une utilisation d’additif est autorisée, il ne suffit pas de vérifier la présence de l’additif sur cette liste, il faut également consulter les termes de son autorisation, tels que donnés dans son règlement d’autorisation.

Le registre est composé de deux parties : l’annexe I recense les autorisations en vigueur. L’annexe II recense les additifs sur le point d’être retirés du marché en raison d’une autorisation expirée.

La Commission tient également une liste des additifs dont l’autorisation a été retirée.

Toute demande d’autorisation, de renouvellement d’autorisation ou d’extension d’autorisation (à une nouvelle espèce animale, fonction, dose, etc.) doit être adressée à la Commission européenne.

La procédure est détaillée sur le site de la Commission.

Pour permettre l’évaluation par l’AESA et les autorités, le demandeur doit transmettre un dossier comprenant les éléments énumérés à l’article 7 du règlement (CE) n°1831/2003. Les exigences sur le contenu et la présentation du dossier sont précisées par le règlement (CE) n°429/2008, les lignes directrices de l’AESA et les lignes directrices du Laboratoire de Référence de l’Union européenne pour les additifs pour l’alimentation animale (EURL-FA).

En cas de question qui ne trouveraient pas de réponse dans ces ressources, le pétitionnaire est invité à interroger directement :

• la Commission, pour les aspects réglementaires et administratifs de la procédure :
  • sante-consult-e5@ec.europa.eu et SANTE-APPLICATIONS-1831@ec.europa.eu
• l’AESA, pour les questions scientifiques et l’interprétation des lignes directrices (https://www.efsa.europa.eu/en/applications/askaquestion).

Ces contenus DGCCRF peuvent aussi vous intéresser :

• Page « Alimentation animale » de la DGCCRF Registre des additifs autorisés en alimentation animale

Ce que dit la loi :

• Règlement (CE) n° 1831/2003
• Règlement (CE) n° 429/2008

Pour en savoir plus :

• Site de la Commission européenne : procédure d’autorisation des additifs pour l’alimentation animale ; liste des règlements de retrait d’autorisation