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Abonnements cachés

Bons plans sur internet : gare aux abonnements cachés !
De plus en plus d'offres apparaissent sur Internet pour vous faire gagner des produits gratuitement ou vous les proposer à un prix très intéressant. Mais bien souvent se cache, dans les conditions générales de vente, un abonnement avec prélèvements mensuels.

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Abonnements cachés - PDF, 318 Ko

Qu’est-ce qu’un abonnement caché ?

L’exemple le plus illustratif est celui des offres pour des iPhones à un euro, très alléchantes pour le consommateur, mais qui cachent la souscription obligatoire à un abonnement. Des produits, comme les machines à café expresso ou les drones, ont également fait l’objet de publicités avec des abonnements cachés.
D’autres exemples concernent des secteurs comme la vente de prêt à porter. Les publicités sur ces sites proposent des réductions très importantes sur des produits (chaussures ou  vêtements). Mais pour profiter de ces offres, il faut devenir « membre VIP » et cette inscription déclenche un prélèvement automatique mensuel d’un montant variable selon le site. D’après les conditions générales de vente du site, cet abonnement  permet de recevoir, chaque mois,  une sélection de produits adaptés aux goûts du consommateur (déterminés grâce à un quizz). Si aucun produit de la sélection mensuelle ne plait, il est possible, en théorie, de ne pas subir ce prélèvement (et de « passer le mois » selon la terminologie employée) à la condition toutefois de le préciser les premiers jours du mois (du 1er au 5 du mois, le plus souvent).

Mais la réalité est tout autre. En premier lieu, il est souvent difficile de procéder à la sélection mensuelle, car le message avec cette sélection de produits est souvent inexistant car classé comme « spam » ou message indésirable. En deuxième lieu, le montant de cet abonnement est automatiquement débité chaque mois, même si les produits offerts ne conviennent pas, et il est converti en « crédit » qu’il faut forcément dépenser en achat de produits. Le remboursement n’est pas possible. Enfin, en troisième lieu, l’annulation ou la résiliation de l’abonnement est difficile. Elle ne peut pas se faire en ligne, mais via un appel téléphonique à un numéro surtaxé.

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque à l’abonnement ?

  • demandez l’arrêt du prélèvement (par courrier ou en ligne) ;
  • réclamez le remboursement des prélèvements déjà effectués ;
  • contactez votre banque pour faire part de votre problème et voyez avec elle s’il est possible de mettre en œuvre une procédure qui permet d’obtenir le remboursement  prévue par le Code monétaire et financier en l’absence de consentement du consommateur à la réalisation d’une transaction ;
  • déposez une réclamation auprès de de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre résidence.

Tous ces éléments vous sont communiqués à titre informatif. Ils ne sont pas exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Pour tout renseignement, reportez-vous aux textes en vigueur et rapprochez-vous de la DDPP ou de la DDCSPP de votre département.

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