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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Tatouage : ce que vous devez savoir

19/07/2018

Particuliers, professionnels, savez-vous que le tatouage est une activité très réglementée ?

Crédit photo : ©Pixabay

Tatouage : ce que vous devez savoir - PDF, 146 Ko

Le tatouage est pratiqué depuis toujours, dans de nombreuses régions du monde, pour des raisons symboliques, religieuses, esthétiques.

Il existe deux sortes de tatouage :

  • le tatouage temporaire pour lequel les encres utilisées relèvent de la catégorie des produits cosmétiques ;
  • le tatouage permanent réalisé par des professionnels qui utilisent des encres soumises à une réglementation distincte.

Qu’il s’agisse de tatouage temporaire ou de tatouage permanent, quelques règles sont à respecter.

Vous êtes un particulier : ce que vous devez savoir

S’agissant du tatouage temporaire, chaque été, des dermatologues signalent aux autorités sanitaires des cas d’eczémas de contact à la suite d’application de « peintures superficielles » au henné. Dans certains cas, des allergies graves peuvent entraîner une intervention médicale, voire une hospitalisation.

Une des substances responsables de cette sensibilisation est la para-phénylènediamine (PPD), ingrédient interdit dans les produits cosmétiques autres que les teintures capillaires (dans cette dernière utilisation, sa concentration est limitée à 2 %). Elle est ajoutée au henné afin de renforcer la coloration noire lors de l’application sur la peau.

Bon à savoir

La fabrication, la composition et l’étiquetage des produits de tatouage doivent répondre à des dispositions précises. En particulier, ils ne doivent pas contenir de la para-phénylènediamine.

 

Le tatouage permanent est un dessin pratiqué sur le corps au moyen d’aiguilles à usage unique qui introduisent sous la peau des colorants indélébiles. Le consommateur doit toujours rester prudent et s'informer au préalable sur les règles d'hygiène employées par le tatoueur.

Conseils

En matière de tatouage temporaire :

  • faites preuve de vigilance lorsque des tatouages, réalisés avec des encres foncées, vous sont proposés et évitez l’application de tatouages au henné noir ;
  • n’hésitez pas à demander la composition des encres utilisées et assurez-vous qu’elles ne contiennent pas de para-phénylènediamine ;
  • si vous commandez sur internet, assurez-vous également que les produits destinés aux tatouages  temporaires ne contiennent pas de para-phénylènediamine.

Pour le tatouage permanent :

  • votre enfant est mineur et il souhaite se faire tatouer ? En vertu des dispositions de l’article R.1311.11 du Code de la santé publique (CSP), les tatoueurs ne peuvent pratiquer ces prestations sur des jeunes n’ayant pas 18 ans, sans une autorisation écrite des parents qui est conservée pendant 3 ans ;
  • le tatouage comporte des risques sanitaires réels de transmission infectieuse bactérienne ou virale (hépatites B ou C). La contamination peut provenir du matériel ou de l’encre. Consultez un médecin en cas d’apparition de signes cliniques (démangeaisons, eczéma, inflammations ou autres réactions d’allergie) après un tatouage récent.

Vous êtes un professionnel, ce que vous devez savoir

S’agissant du tatouage temporaire

Les produits destinés à réaliser des tatouages temporaires sont des produits cosmétiques. En conséquence ils doivent respecter les dispositions du règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009, et ses annexes, relatif aux produits cosmétiques.

Concernant le tatouage permanent

La loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé a modifié les dispositions prévues aux articles L. 513-10-1 à L.  513-10-10 du Code de la santé publique.

Ces dispositions prévoient notamment les obligations en matière de :

  • Déclaration

L’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation, même à titre accessoire, de produits de tatouage est subordonnée à une déclaration auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : article L. 513-10-2.

  • Fabrication

La fabrication et l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits destinés au tatouage permanent sont soumises aux nouvelles dispositions de l’article L. 513-10-3.

  • Composition du produit

Les produits de tatouage mis sur le marché ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu’ils sont appliqués dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation compte tenu notamment de la présentation du produit, des mentions portées sur l’étiquetage ainsi que de toute autre information destinée aux consommateurs (article L. 513-10-4).

  • Étiquetage

Un produit de tatouage ne peut être mis sur le marché à titre gratuit ou onéreux que s’il remplit certaines obligations (article L. 513-10-5) :

  • son récipient et son emballage comportent le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable de la mise sur le marché du produit, ainsi que les autres mentions prévues par voie réglementaire ;
  • la personne responsable de la mise sur le marché du produit tient effectivement à la disposition des autorités de contrôle, à l’adresse mentionnée ci-dessus, un dossier rassemblant toutes les informations utiles, au regard des articles L. 513-10-3 et L. 513-10-4, sur la formule qualitative et quantitative, les spécifications physico-chimiques et microbiologiques, les conditions de fabrication et de contrôle, l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine et les effets indésirables de ce produit.
  • Qualification

Les personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, du contrôle qualité, de la surveillance des stocks doivent posséder une qualification (la liste est établie par arrêté) ou justifier d'une expérience appropriée. Ces personnes figurent dans la déclaration auprès de l’ANSM (article R.  1311-3 du Code de la santé publique).

  • Règles d'hygiène

Le décret du 19 février 2008 et l’arrêté du 11 mars 2009 fixent les conditions d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage permanent.

A noter

La Direction générale de la santé rappelle que la pratique d'un tatouage permanent comporte des risques sanitaires réels de transmission infectieuse bactérienne ou virale (particulièrement les virus des hépatites B et C) ou d'effets indésirables liés à la nature et l'origine des pigments utilisés et à la qualité microbiologique de leur préparation. La contamination peut provenir du matériel ou de l'encre. Les pigments des encres ou les métaux (nickel) des bijoux de piercing peuvent provoquer des allergies.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Textes de référence

Tatouage temporaire

Tatouage permanent

  • Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
  • Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage (articles 4 à 7)
  • Conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage – Code de la santé publique : articles R.1311-1 à R.1311-1311-13 et R.1312-9 à R.1312-13  
  • Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel
  • Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l’exception de la technique du pistolet perce-oreille
  •  Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel.
  • Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres anti-poisons sur les substances contenues dans les produits de tatouage
  • Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage

 

Liens et adresses utiles

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