Tatouage : ce que vous devez savoir

Particuliers, professionnels, savez-vous que le tatouage est une activité très réglementée ?

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Tatouage : ce que vous devez savoir - 990 Ko

Le tatouage est pratiqué depuis toujours dans de nombreuses régions du monde pour des raisons symboliques, religieuses, esthétiques.

Il existe deux sortes de tatouage :

  • le tatouage temporaire pour lequel les encres utilisées relèvent de la catégorie des produits cosmétiques ;
  • le tatouage permanent réalisé par des professionnels qui utilisent des encres soumises à une réglementation distincte.

Qu’il s’agisse de tatouage temporaire ou de tatouage permanent, quelques règles sont à respecter.

Vous êtes un particulier : ce que vous devez savoir

S’agissant du tatouage temporaire, chaque été, des dermatologues signalent aux autorités sanitaires des cas d’eczémas de contact à la suite d’application de « peintures superficielles » au henné. Dans certains cas, des allergies graves peuvent entraîner une intervention médicale, voire une hospitalisation.

Une des substances responsables de cette sensibilisation est la para-phénylènediamine (PPD), ingrédient interdit dans les produits cosmétiques autres que les teintures capillaires (dans cette dernière utilisation, sa concentration est limitée à 2 %). Elle est ajoutée au henné afin de renforcer la coloration noire lors de l’application sur la peau.

Le tatouage permanent est un dessin pratiqué sur le corps au moyen d’aiguilles à usage unique qui introduisent sous la peau des colorants indélébiles.

Le consommateur doit toujours rester prudent et s'informer au préalable sur les règles d'hygiène employées par le tatoueur.

Vous êtes un professionnel, ce que vous devez savoir

S’agissant du tatouage temporaire

Les produits destinés à réaliser des tatouages temporaires sont des produits cosmétiques. En conséquence ils doivent respecter les dispositions du règlement « CE » n° 1223/2009 du 30 novembre 2009, et ses annexes, relatif aux produits cosmétiques.

Concernant le tatouage permanent

Le tatouage est régi par Le règlement (UE) n°2020/2081 du 14 décembre 2020 modifiant le règlement REACH (1907/2006) pour le encres de tatouage et par la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (articles L. 513-10-1 à L.  513-10-10 du Code de la santé publique) en ce qui concerne les établissements et les pratiques.

Ces dispositions prévoient notamment les obligations en matière de :

  • Déclaration

L’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation, même à titre accessoire, de produits de tatouage est subordonnée à une déclaration auprès des autorités publiques.

  • Fabrication

La fabrication et l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits destinés au tatouage permanent sont soumises aux dispositions de l’article L. 513-10-3.

  • Composition du produit

Les produits de tatouage mis sur le marché de l’Union européenne doivent respecter les règles (restrictions) figurant à l’annexe XVII, entrée 75, du règlement REACH, qui prévoient les substances interdites dans les encres et celles qui sont soumises à des limites de concentration dans le produit fini.

  • Étiquetage

Les fournisseurs qui mettent sur le marché une encre de tatouage doivent veiller à ce que l’étiquetage porte un certain nombre de mentions obligatoires telles que :

  • la mention « Mélange pour le tatouage ou le maquillage permanent » ;
  • le numéro de lot et la liste des ingrédients ;
  • des avertissements tels que « Contient du nickel. Peut provoquer des réactions allergiques » ou « Contient du chrome. Peut provoquer des réactions allergiques » ;
  • des consignes de sécurité pour l’utilisation.

En outre, ces informations doivent être communiquées à la personne faisant l’objet de la procédure de tatouage.

  • Règles d'hygiène

Le décret du 19 février 2008 et l’arrêté du 11 mars 2009 fixent les conditions d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage permanent.

Textes de référence

Tatouage temporaire

Tatouage permanent

 

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour signaler un problème de consommation à une entreprise et se renseigner sur ses droits :


signal.conso.gouv.fr

Pour être alerté des produits dangereux :


rappel.conso.gouv.fr

Pour contacter la DGCCRF :


0809 540 550DGCCRF - RéponseConso - B.P.60
34935 Montpellier Cedex

Pour les personnes sourdes et malentendantes téléchargement de l’application gratuite ACCEO :


acce-o.fr/client/dgccrf