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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Casques sportifs « EPI » - 23/05/2017

Casque velo

Pour la plupart, les casques sportifs sont couverts par la réglementation concernant les équipements de protection individuelle, le plus souvent par les dispositions concernées du Code du sport. Mais certains produits font exception, soient qu’ils relèvent du Code du travail tout en ayant le statut d’EPI (casques équestres), soient qu’ils relèvent de dispositions réglementaires hors cadre EPI (casques de motocyclisme). Dans le secteur des EPI, les normes harmonisées communautaires jouent un rôle clé dans la libre circulation des produits.

Certaines activités sportives et de loisirs (vélo, ski, patinage à roulettes, équitation, alpinisme, spéléologie, sports aériens, sports en eau vive) comportent des risques. Leur pratique, qui se développe de plus en plus, est à l'origine d'accidents, le plus souvent légers, parfois graves. Dans ce contexte, le casque est un accessoire de sécurité toujours recommandé, parfois obligatoire.

Quelques repères réglementaires

Les casques sportifs sont soumis à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, principalement dans le cadre du Code du sport, mais aussi dans le cadre du Code du travail, s’agissant des casques pour sports hippiques.

Les casques de motocyclisme ne relèvent pas de la réglementation EPI : ils font l'objet d'une homologation dans le cadre d’un règlement CEE-ONU, en lien avec leur aptitude à être utilisés sur route.

Pour être mis sur le marché, le casque sportif « EPI » doit être :

  • conforme aux dispositions du code du sport ou du Code du travail, selon le cas, en particulier aux exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant ;
  • adapté à la discipline pratiquée.

Des normes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences essentielles réglementaires ont été élaborées par type de casques (voir tableau).

 

Mentions obligatoires au titre de la réglementation et/ou de la norme

Certaines mentions doivent être lisibles pendant toute la durée de vie du casque :
 

  • marquage CE (à l'exception des casques de moto) ;
  • nom et adresse du fabricant ou de son mandataire ;
  • numéro de la norme ;
  • taille (tour de tête, en cm) et poids (en gr) ;
  • année et mois (ou trimestre) de fabrication ;
  • désignation du modèle ;
  • type de casque ;
  • le cas échéant, un avertissement spécifique.

Normes AFNOR par type de casques

Type de casques Activités sportives ou de loisirs Norme Particularités

Casque de cyclisme ou de patinage à roulettes

Vélo – planche à roulettes – patins à roulettes

NF EN 1078+A1

Mention supplémentaire dans le marquage « Attention ! il convient que les enfants n'utilisent pas ce casque alors qu'ils grimpent ou s'adonnent à des activités induisant un risque de pendaison au cas où ils resteraient accrochés par leur casque »

Casque de ski

Ski – Surf des neiges

NF EN 1077

 

Casque de luge

Luge

NF EN 13484

 

Casque de motoneige

Motoneige - Bobsleigh

NF EN 13781

 

Casque de hockey sur glace

Hockey sur glace

NF EN ISO 10256

 

Casque d'alpinisme

Alpinisme - Escalade

NF EN 12492

 

Casque pour sports aériens

Parapente - Deltaplane - Planeur ULM

NF EN 966+A1

 

Casque pour sports en eau vive

Canoë - Kayak

NF EN 1385

 

Casque contre les chocs pour jeune enfant

Activités récréatives dans des environnements présentant des risques

NF EN 1080

Mention supplémentaire dans le marquage : «  Ce casque est doté d'un système à ouverture automatique conçu pour s'ouvrir dans certaines conditions de charge afin d’éviter toute possibilité d’étranglement/de pendaison. On peut le perdre lors d’une collision grave ».

Casque de protection

Méthodes d'essais générales et spécifiques

NF EN 13087 – parties 1 à 10

 

Casque pour sport hippique

Équitation – Sports équestres

En attente de publication de la norme NF EN 1384:2017

En l’absence de norme harmonisée, l’organisme habilité effectue l’examen « CE » de type « à dire d’expert »

Casque de moto

Motocycle - Vélomoteur - Cyclomoteur

Pas de référentiel normatif valide

Homologation du casque dans le cadre du règlement CEE-ONU 22. Port obligatoire prévu par l'article R 431-1 du code de la route.

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Les normes nationales considérées (NF) transposent les normes harmonisées à l'échelon européen (EN ou EN ISO quand la normalisation internationale a été également impliquée). Le recours à ces normes, à condition que leurs références soient publiées au Journal officiel de l'Union Européenne, au titre de la Directive n°89/686/CEE relative aux EPI, donne présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité concernées de cette directive.

Port du casque

Le casque est constitué de 3 couches distinctes :

  • la calotte : partie extérieure
  • le rembourrage protecteur : sous la calotte, il est destiné à absorber l'énergie d'impact des chocs
  • le rembourrage de confort : couche interne assurant le confort de l'utilisateur.

Un casque de protection contre les chocs ne doit pas être confondu avec un couvre-chef léger destiné à protéger le cuir chevelu.

Le port du casque n'est obligatoire en France que pour les conducteurs de véhicules à deux roues à moteur. Il est toutefois fortement recommandé pour les cyclistes comme accessoire de sécurité.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous à la fiche pratique sur les équipements de protection individuelle, qui approfondit la réglementation sur le sujet, aussi bien pour les produits proposés neufs à la vente que pour les EPI loués ou mis à disposition réitérée.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Equipement-de-protection-individelle : cette fiche sur les EPI rappelle notamment que l’utilisateur est en droit d’obtenir, en toutes circonstances, la notice réglementaire accompagnant le produit, ainsi que de consulter, dans le cas d’une location ou d’une mise à disposition réitérée, la fiche de gestion individuelle de l’EPI.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Télécharger la fiche pratique

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