1. Domaine d'application
Sont concernés les métaux et alliages comportant un revêtement métallique (métal blanchi), autres que ceux déjà couverts par les autres fiches relatives aux métaux, qui à l’état de produits finis sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Métal blanchi : objet métallique revêtu d’un léger dépôt blanc (fine couche) tel que : argent, nickel, étain, chrome, cuivre ou combinaison de ces éléments.
Les principaux exemples de supports métalliques sont les suivants : cuivre ou alliage de cuivre, zinc ou alliage de zinc, étain ou alliage d’étain, acier inoxydable.
Les principaux exemples de revêtements métalliques en contact sont les suivants : nickel, argent, or, cuivre, étain et chrome.
Les principaux exemples d’application sont les suivants : services à café ou à thé, coupes, timbales, plateaux, pinces et pelles à gâteaux, moule à tarte, couverts, etc.
Sont concernés les autres objets en métaux divers comportant un revêtement métallique.
Ne sont pas concernés les articles en argent massif ou en métal argenté, dans l’attente de la finalisation des travaux/discussions en cours au Conseil de l’Europe concernant ce type d’articles.
Seuls peuvent être qualifiés d’articles en métal argenté les articles (autres que ceux d’orfèvrerie), revêtus d’argent à un titre au moins égal à 500 millièmes, revêtus d’un poinçon spécial du fabricant et d’une épaisseur au moins égale à 10 microns. Les articles revêtus d’argent ne répondant pas à ces critères ne peuvent pas être appelés « métal argenté » mais « métal blanchi ».
2. Restriction spécifiques d'emploi des matériaux
- Il est recommandé de ne pas utiliser les objets en métaux divers revêtus en métal blanchi au contact de denrées acides.
- Le cas échéant, voir restrictions d’emploi des fiches relatives aux métaux seuls (zinc et étain).
3. Définition des critères d'aptitude au contact alimentaire
3.1. Textes à utiliser
3.1.1. Textes réglementaires
- Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la conservation et à l’emballage des denrées alimentaires et des boissons ;
- Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d’être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure.
3.1.2. Autres textes
- Loi n°83-558 du 1er juillet 1983 modifiant certaines dispositions du code général des impôts relative à la garantie du titre des matières d’or, d’argent et de platine ;
- Décret n°84-623 du 16 juillet 1984 relatif à la réglementation de la garantie du titre des matières et ouvrages en platine, en or ou en argent ;
- Normes de la série NF EN ISO 8442 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table (coutellerie en métal blanchi/métal argenté) ;
- Norme NF D 29-00 – Couverts et orfèvrerie en métal argenté – caractéristiques du dépôt électrolytique (janvier 1984).
3.2 Critères à utiliser
3.2.1. Teneurs maximales (support + revêtement le cas échéant)
En particulier, vérification de la teneur en nickel, argent, cuivre, étain, chrome et zinc et en éléments indésirables : plomb, arsenic, cadmium.
3.2.2. Limites de libération spécifique
En particulier, limites de libération du nickel, argent, cuivre, étain, chrome et zinc, plomb, arsenic, cadmium, selon la composition des objets.
4. Limites d'acceptabilité
4.1 Teneurs maximales en éléments indésirables
- Pb < 0,050%
- Cd < 0,010%
- As < 0,030%
4.2. Limites de libération spécifique
Voir limites de libération fixées en annexe I et en particulier, limites de libération du nickel, argent, cuivre, étain, chrome et zinc, plomb, arsenic, cadmium, selon la composition des objets.
5. Règles pour contrôler les critères définis au paragraphe 3
5.1 Support
Le fabricant du support et/ou du revêtement fournit au fabricant de matériau ou de l’objet fini un bulletin d'analyse de la composition chimique
5.2 Produit fini
Au stade du produit fini, l’inertie est vérifiée sur l’objet prêt à l’emploi (libération spécifique).
Le fabricant du produit fini vérifie cette inertie par des essais de libération selon les spécifications d’essais fixées en annexe II (métaux et alliages non revêtus ou comportant un revêtement métallique).
