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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Caoutchouc

05/09/2017

Date de mise à jour des textes réglementaires et référentiels : 01/04/2017

Date de mise à jour des critères : 2004 (fiche en cours de mise à jour)

1. Domaine d'application

Sont concernés les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens du règlement cadre.

On entend par caoutchouc un polymère naturel ou synthétique possédant un taux d’allongement élastique important, constitué de macromolécules carbonées, obtenu généralement par vulcanisation. Les élastomères thermoplastiques, qui ne nécessitent pas de vulcanisation, sont assimilés à des caoutchoucs.

Les principaux exemples d’application sont les suivants :

  • Joints d’autocuiseurs, de bocaux, de bouchons ;
  • Tuyaux ;
  • Bandes transporteuses ;
  • Gants ;
  • Éléments de vannes ;
  • Tétines de biberon et des sucettes[1].

Ne sont pas concernés les matériaux et objets en élastomères silicone.

2. Restrictions spécifiques d'emploi des matériaux

Des restrictions (composition, limite de migration spécifique, critères de pureté…) et des spécifications peuvent être fixées pour certains additifs utilisés dans la fabrication du caoutchouc.

3. Définitions des critères d'aptitude au contact alimentaire

3.1 Textes à utiliser

3.1.1 Textes réglementaires

3.1.2 Autres textes

/

3.2 Critères à utiliser

A chacun des stades de fabrication du matériau ou de l'objet, l'industriel doit s'assurer que les différents constituants utilisés figurent sur les listes positives.

Au stade du matériau ou de l'objet fini l'industriel fabricant ou utilisateur doit vérifier que les critères d'inertie sont respectés à savoir :

  • Respect de la liste positive (monomères et additifs[2]) et des limitations d’emploi, conformément à l’arrêté du 9/11/1994, attestation de conformité des fournisseurs ;
  • Migration globale selon l’arrêté du 9/11/1994 ;
  • Migration spécifique des monomères* et/ou quantité résiduelle des monomères dans le matériau ou l'objet conformément à l’arrêté du 9/11/1994 ;
  • Migration spécifique des additifs* ou quantité des additifs dans le matériau ou l'objet, conformément à l’arrêté du 9/11/1994 ;
  • Matières organiques volatiles ;
  • Migration des N-nitrosamines et substances N-nitrosables ;
  • Migration des amines aromatiques ;
  • Migration du formaldéhyde ;
  • peroxydes.

*Le contrôle des limites de migration spécifique n'est pas obligatoire s'il peut être établi que la migration potentielle, calculée à partir de la teneur résiduelle de la substance dans le matériau ou l’objet dans l’hypothèse d’une migration complète de cette substance.

4. Limites d'acceptabilité

Critère

Limite

Migration globale

10 mg/dm² ou 60 mg/kg selon la forme et la capacité de l’objet (tolérance analytique : cf. règlement (UE) n°10/2011)

Migration spécifique monomères et additifs

Cf. limites prévues par l’arrêté du 9/11/1994

Matières organiques volatiles

0,5 %

Migration des N-nitrosamines et substances N-nitrosables

Tous articles sauf tétines et sucettes :

N-nitrosamines :

1 µg/dm²

Substances N-nitrosables :

10 µg/dm²

Tétines et sucettes :

 

N-nitrosamines :

10 µg/kg [3]

Substances N-nitrosables :

100 µg/kg [4]

Migration des amines aromatiques

1 mg/kg

Migration du formaldéhyde

3 mg/kg

Peroxydes

Absence de réaction positive aux peroxydes selon la méthode de la méthode de la Pharmacopée européenne

Tableau 1.

5. Règles pour contrôler les critères définis au paragraphe 3.

Afin de vérifier les critères fixés, devront être fournies au laboratoire chargé des analyses, qui pourra être amené à signer des accords de confidentialité, les informations suivantes :

  • Références des matériaux et objets (de manière à permettre leur identification), famille des polymères ;
  • Identité et nature des restrictions applicables pour les monomères, autres substances de départ et les additifs soumis à des limites de migration spécifique ou à des quantités maximales résiduelles, et le cas échéant les impuretés, produits de dégradations ou autres substances susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine ;

Informations relatives à l’utilisation des matériaux et objets : type de denrées alimentaires (ou simulant), durée et température réelles de contact avec ces denrées. Le cas échéant, informations particulières d’étiquetage et rapport réel surface/volume.

Critères

Conditions d’essai

Méthodes d’essai

Migration globale

En fonction de la catégorie à laquelle appartient l’objet considéré (A, B, C, D, T)

Cf. annexe III de l’arrêté du 9/11/1994

Cf. règlement (UE) n°10/2011

Normes de la série NF EN 1186 et normes de la série EN 13130 pour certaines méthodes de mesure de la migration spécifique.

Migration spécifique

Amines aromatiques[5]

Formaldéhyde[6]

N-nitrosamines
et substances N‑nitrosables

Articles autres que tétines et sucettes :

Cf. méthode en annexe

Tétines et sucettes :

Cf. Annexe IV de l’arrêté du 9/11/1994.

Matières organiques volatiles

4 h à 105°C

cf. arrêté du 25/11/1992, annexe III, 2°

Peroxydes

Pharmacopée européenne

Tableau 2.

 

[1] Les sucettes en caoutchouc, bien que n’étant pas en contact avec des aliments, sont visées dans l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc mis au contact des denrées alimentaires.

Par ailleurs, la procédure d’homologation des tétines et sucettes autres que celles en caoutchouc pur vulcanisé à chaud a été supprimée par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative.

[2] Liste actuellement en cours de mise à jour

[3] Limite exprimée par rapport à la quantité de caoutchouc

[4] Limite exprimée par rapport à la quantité de caoutchouc

[5] Pour les amines aromatiques secondaires, il n’y existe pas de méthode d’analyse valide, mais si ces substances sont présentes dans le matériau, elles seront détectées en tant que substances nitrosables.

[6] Les amines aromatiques primaires et le formaldéhyde ne sont pas détectables dans le simulant gras, mais le simulant acide étant le milieu le plus extractif, les simulants aqueux sont suffisants.

6. ANNEXE I : EMPLOI DES MATERIAUX et OBJETS AU FOUR A MICRO-ONDES

I Introduction

Cette annexe vise :

- les matériaux et objets en matières plastiques, les matériaux complexes et en élastomères silicone destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens du règlement cadre, et utilisés, destinés à être utilisés ou dont il est prévisible qu’ils seront utilisés au four à micro-ondes.

Cette annexe aborde les instructions d’emploi figurant sur l’étiquetage, la mesure de la température de contact à l’interface denrée / matériau et le choix des conditions d’essais de migration globale en particulier au regard des obligations du règlement (UE) n°10/2011 du 14 janvier 2011 pour ces matériaux et objets.

Cette annexe n’aborde pas la capacité d’un matériau à résister à un passage au  four à micro-ondes* (tenue à la température, tenue mécanique : déformation, résistance…, risque de brûlure…) mais uniquement son inertie au sens de l’article 3 du règlement cadre.

* Voir par exemple la norme NF EN 15284 - Matériaux et articles en contact avec les denrées alimentaires - Méthode d'essai de la résistance des articles culinaires en céramique, verre, vitrocéramique ou plastique au chauffage par micro-ondes

II Types d’articles concernés

Il est prévisible que les boîtes, récipients, assiettes, bols et tasses commercialisés à destination des consommateurs soient utilisés pour la conservation de tous les types d’aliments, ainsi que pour leur décongélation et leur réchauffage (ou cuisson) au four à micro-ondes.

Ainsi, en l’absence d’une mention d’étiquetage appropriée indiquant l’impossibilité d’employer ces articles au four à micro-ondes, l’innocuité de ces articles sera vérifiée selon des conditions d’essais basées sur un usage au four à micro-ondes.

* Cette indication (exemple : la mention « ne convient pas pour un usage au four à micro-ondes » ou un pictogramme approprié) devrait figurer directement sur les articles eux-mêmes de manière à donner au consommateur l’accès à cette information de manière durable.

Dans le cas des films étirables et des sachets, il y a lieu de se référer aux mentions d’étiquetage pour vérifier si ces articles ont été destinés ou non à un usage au four à micro-ondes et de déterminer la manière dont l’innocuité de ces articles doit être vérifiée.

L’absence d’une mention positive sur ce type d’articles doit conduire le consommateur à ne pas employer ces objets au four à micro-ondes.

III Instructions d’emploi et mesure de la température de contact

L’article 15 du règlement cadre prévoit l’indication d’instructions particulières pour un emploi sûr et approprié des matériaux.

Ces mentions peuvent prendre la forme d’une mention écrite ou d’un pictogramme, et doivent figurer selon les modalités prévues par l’article 15 du règlement cadre. Ces mentions doivent être lisibles et aisément compréhensibles par le consommateur et la mention écrite doit figurer en langue française.

Il n’existe pas de dispositions réglementaires concernant les types de pictogrammes à employer. A titre d’exemple, la norme NF EN 14916 (janvier 2006) « Articles culinaires à usage domestique – symboles graphiques (pictogrammes)» illustre un pictogramme d’usage au four à micro-ondes.

D’une manière générale, l’utilisateur (consommateur final, restaurateur, commerçant en remise directe de denrées alimentaires, utilisateur professionnel de l’agroalimentaire …) doit consulter les mentions d’étiquetage des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (et la déclaration de conformité pour l’utilisateur professionnel) avant leur usage, et respecter les instructions d’emploi pour un emploi sûr et approprié.

A noter qu’une indication d’une puissance et/ou de durée maximale de chauffe sur l’étiquetage d’un matériau ou objet destiné à être utilisé ou dont il est prévisible qu’il sera utilisé au four à micro-ondes ne permet pas de caractériser la température maximale à laquelle sera effectivement soumis le matériau ou l’objet, car la puissance réelle du four dépend de son étalonnage, du type et de la taille de la cavité, etc.

De même pour la mention d’une température « maximum » (ex : 100°C) car dans le cas du four à micro-ondes et contrairement au four classique où le thermostat correspond à une température, l’utilisateur ne peut pas régler la « température interne » au four à micro-ondes mais uniquement la durée de chauffage et la puissance de celui-ci.

Pour les matériaux utilisés dans des fours à micro-ondes pour la cuisson ou le réchauffage de denrées essentiellement aqueuses et homogénéisées, on admet généralement que la température à l’interface denrée / matériau ne dépasse pas 100 °C.

En fonction des conditions de chauffe (durée / puissance), la température peut aisément dépasser 100°C dans le cas de matrices alimentaires plus complexes, notamment celles à teneur en graisse et/ou en sucre élevée ou même dans les aliments contenant de l’amidon ou les aliments multiphasiques (exemples : confiture, caramel, préparations à base de viande, etc.).

De plus, en pratique, la température de contact entre l’aliment et les matériaux peut être très différente de « la température interne » du four à micro-ondes.

En conséquence, de telles indications d’étiquetage ne peuvent pas être utilisées dans le cadre de la vérification de la conformité de ces matériaux ou objets. Il importe que les articles soient testés en tenant compte de leur usage prévisible (comportement du consommateur, nature des denrées alimentaires susceptibles d’être mises en contact, température effectivement atteinte à l’interface denrée / matériau…) :

- lorsque les articles sont destinés aux consommateurs (boîtes, récipients, assiettes…), les indications de puissance et/ou de durée maximale de chauffe et/ou de température « maximum » ne peuvent donc pas être utilisées étant donné que ces articles entreront en contact de manière prévisible avec tous types d’aliments. Les conditions d’essai de migration globale de ces articles sont mentionnées dans la partie suivante (catégorie 1 : articles utilisés par le consommateur).

- lorsque les matériaux et objets sont utilisés par un utilisateur professionnel qui les met en contact avec des plats préparés aux caractéristiques définies, les conditions d’essai (y compris de migration globale) peuvent dépendre de la température atteinte à l’interface denrée / matériau au cours de la cuisson ou du chauffage des denrées. Les conditions d’essai de migration globale de ces articles sont mentionnées dans la partie suivante (catégorie 2 : articles utilisés par les utilisateurs professionnels).

Pour déterminer cette température, la norme « NF EN 14233 – Février 2003 « Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques - Détermination de la température des matières plastiques et objets à l'interface matières plastiques/denrées alimentaires lors du chauffage en four classique ou à micro-ondes afin de sélectionner la température appropriée pour les essais de migration » est appropriée.

V Choix des conditions d’essai de migration globale  

Le choix des conditions de migration globale est réalisé selon les obligations réglementaires du règlement (UE) n°10/2011 du 14 janvier 2011, et à l’aide du tableau suivant :

Applications (matières plastiques)

n°MG

Précisions

Catégorie 1 (usage par le consommateur)

-Boîtes/récipients vendus aux consommateurs (et couvercles)

-Films étirables ou sachets spécifiquement destinés au réchauffage ou à la cuisson au four à micro-onde

MG5

2 h à 100 °C ou à la température de reflux pour la migration dans les simulants évaporables (simulants A, B, C et D1) du règlement (UE) n°10/2011)

1 h à 121 °C pour la migration dans le simulant non évaporable D2*

Vaisselles et ustensiles de cuisine (en particulier assiettes, bols et tasses) dont il est prévisible qu’ils seront utilisés au four à micro-onde y compris pour le réchauffage (remplissage à chaud : réchauffage des aliments dans ces récipients, en vue d’une consommation immédiate), biberons

MG3

2h à 70°C

Catégorie 2 (usage par un utilisateur professionnel)

1) Conditionnements alimentaires vides (boîtes/récipients/sachets/barquettes..) destinés :

- à contenir des plats préparés/aliments composites, conservés à froid ou  à température ambiante ;  et

- dans lesquels auront lieu la décongélation des aliments et/ou leur réchauffage à une température T de 70 °C ≤ T ≤ 100 °C pendant une durée maximale de t = 120/2^[(T-70)/10] minutes.

 

2) Même situation, mais lorsqu’une température supérieure à 100°C mais inférieure à 121°C est susceptible d’être atteinte lors du réchauffage ou de la cuisson, par exemple lorsque des aliments sont stérilisés dans l’emballage

 

3) Applications à hautes températures avec des denrées grasses, avec des conditions qui excèdent MG5 :

- Conditionnements alimentaires avec une tenue importante à la température, pour four classique et four à micro-ondes, utilisés avec des denrées grasses (certains produits de la boulangerie, plats cuisinés, etc.)

-susceptors micro-ondes

MG2

 

 

 

 

 

MG5

 

 

 

MG7 ou

MG5

10 j à 40°C

 

Ex : sachets de riz, sachets vapeurs de légumes

Plats cuisinés en barquette à réchauffer.

 

 

 

 

 

MG7 si la couche en contact est en non-polyoléfine

(2heures à 175°C)

 

MG5 si la couche en contact est en polyoléfine

 

*Si ces conditions entrainent des modifications physiques qui ne se produisent pas dans les conditions réelles avec le matériau testé, il y a lieu d’utiliser les conditions d’essais 2 h à 100 °C.

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