Arrêt de la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 5-7) en date du 15 avril 2010, rendu après saisine sur déclaration de renvoi après cassation partielle par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation le 7 juillet 2009 d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, 1ère chambre, section H, en date du 6 mai 2008, ayant statué sur le recours formé par les sociétés Vicat et Lafarge Ciments contre la décision n° 07-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 12 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'approvisionnement et de la distribution du ciment en Corse
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 15 avril 2010 relatif à la sécurité des salles de remise en forme
Recommandation n° 2010-01 émise par la Commission des clauses abusives concernant les contrats de soutien scolaire
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de janvier 2010
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Télédoc 042 |
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ISSN 0298-511X |
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