Arrêté du 11 septembre 2009 portant prolongation du mandat des membres du bureau du Conseil national de la consommation.
Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination au Conseil national de la consommation.
Arrêt de la cour d'appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 5-7) en date 6 octobre 2009 relatif au pourvoi formé par la société Canal 9 SAS en cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre – section H) en date du 6 novembre 2007 formé contre la décision n° 06-D-29 du Conseil de la concurrence en date du 6 octobre 2006 relative à des pratiques mises en œuvre par le Gie Les Indépendants dans le secteur de la publicité radiophonique.
Arrêt de la cour d'appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 5-7) en date 29 octobre 2009 relatif au pourvoi formé par la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique SAS contre la décision n° 08-D-25 du Conseil de la concurrence en date du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques.
Arrêt de la cour d'appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 5-7) en date du 3 novembre 2009 relatif au pourvoi formé par la société Compagnie française de transport interurbain SA contre la décision n° 08-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre à l'occasion d'appels d'offres de la ville d'Annecy et du conseil général de Haute-Savoie pour le transport par autocar.
Arrêt de la cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 13 octobre 2009 relatif au pourvoi formé par les sociétés SPIE et SPIE SCGPM contre un arrêt rendu le 3 juillet 2008 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre – section H) contre la décision n° 07-D-15 du conseil de la concurrence en date du 9 mai 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans les marchés publics relatifs aux lycées d'Ile-de-France.
Arrêt de la cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 13 octobre 2009 relatif aux pourvoi formés par les sociétés Colas Ile-de-France Normandie, Screg Ile-de-France Normandie, Sacer Paris Nord Est, Eiffage, Soletanche Bachy, Razel, Demathieu et Bard, Urbaine de travaux, Sefi-Intrafor, Botte fondations et autres, Les Paveurs de Montrouge, Bec Frères, Entreprise Coccinelle, Soletanche Bachy France contre un arrêt rendu le 24 juin 2008 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) contre la décision n° 06-D-07 bis du conseil de la concurrence en date du 21 mars 2006 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux publics dans la région Ile-de-France.
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de juillet 2009
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Direction et rédaction, |
Télédoc 042 |
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ISSN 0298-511X |
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