Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 9 du 9 octobre 2009

Avis n° 09-A-44 de l'Autorité de la concurrence en date du 29 juillet 2009 relatif au projet de mise en œuvre d'un service régulier de transport de personnes par navettes fluviales sur le bief de Paris

Avis n° 09-A-45 de l'Autorité de la concurrence en date du 8 septembre 2009 relatif aux mécanismes d'importation et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d'outre-mer

Avis n° 09-A-46 de l'Autorité de la concurrence en date du 9 septembre 2009 relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés

Avis n° 09-A-47 de l'Autorité de la concurrence en date du 22 septembre 2009 relatif au dispositif proposé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (Pôle 5 – chambre 5-7) en date du 11 septembre 2009 relatif au recours formé par la société DKT International contre la décision n° 09-D-26 de l'Autorité de la concurrence en date du 19 juillet 2009 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société DKT international dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d'emballages ménagers plastiques

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (Pôle 5 – chambre 5-7) en date du 29 septembre 2009 relatif au recours formé par la société Établissements A. Mathe, la société Établissements Allin, la société Établissements Guy Joubert, la société Jean Thébault, la société Plysorol et la société Rougier Panneaux contre la décision n° 08-D-12 du Conseil de la concurrence en date du 21 mai 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production du contreplaqué

Arrêt de la cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 15 septembre 2009 relatif au pourvoi formé par la société Groupe études énergies eaux déchets (G3ED) contre l'arrêt rendu le 26 février 2008 par la cour d'Appel de Douai (2ème chambre civile) dans le litige l'opposant au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à la société Pétrovex et à la société Auchan France

Arrêt de la cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 15 septembre 2009 relatif au pourvoi formé par la société LIDL contre l'arrêt rendu le 12 juin 2008 par la cour d'Appel de Colmar (1ère chambre civile, section B) dans le litige l'opposant au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Haut-Rhin et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de mai 2009

Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de juin 2009

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Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation
et de la Répression des Fraudes

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ISSN 0298-511X

 

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