Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 8 du 3 août 2009

Avis n° 09-A-21 de l'Autorité de la concurrence en date du 24 juin 2009 relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d'outre-mer

Avis n° 09-A-29 de l'Autorité de la concurrence en date du 25 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du cuir

Avis n° 09-A-30 de l'Autorité de la concurrence en date du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du textile habillement

Avis n° 09-A-31 de l'Autorité de la concurrence en date du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pisciculture continentale et marine

Avis n° 09-A-32 de l'Autorité de la concurrence en date du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de l'optique lunetterie

Avis n° 09-A-34 de l'Autorité de la concurrence en date du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du commerce de gros de l'outillage automobile

Avis n° 09-A-35 de l'Autorité de la concurrence en date du 26 juin 2009 portant sur le projet d'ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

Avis n° 09-A-36 de l'Autorité de la concurrence en date du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des médicaments non remboursables

Avis n° 09-A-37 de l'Autorité de la concurrence en date du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de l'agrofourniture

Avis n° 09-A-38 de l'Autorité de la concurrence en date du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pêche de loisirs

Avis n° 09-A-39 de l'Autorité de la concurrence en date du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des bois ronds façonnés et des bois sur pied vendus à la mesure

Avis n° 09-A-40 de l'Autorité de la concurrence en date du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des articles de sport

Avis n° 09-A-42 de l'Autorité de la concurrence en date du 7 juillet 2009 sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services

Avis n° 09-A-43 de l'Autorité de la concurrence en date du 29 juillet 2009 relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l'électricité

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 30 janvier 2007 relatif au recours formé par la SA Le Foll TP, la SA Colas Ile-de-France Normandie, la société Ramery BTP et la société Gagneraud Construction contre la décision n° 05-D-69 du Conseil de la concurrence en date du 15 décembre 2005 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 24 août 2007 relatif au recours formé par la société TDF SA contre la décision n° 07-MC-05 du Conseil de la concurrence en date du 11 juillet 2007 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société towerCast

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 5 février 2008 relatif au recours formé par la société Schering-Plough SA contre la décision n° 07-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 11 décembre 2007 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Arrow Génériques

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 18 mars 2009 relatif au recours formé par l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés, le Syndicat des médecins libéraux, le Syndicat national des psychiatres privés, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération des médecins de France, le Syndicat des gynécologues obstétriciens de France et le Syndicat national des pédiatres français contre la décision n° 08-D-06 du Conseil de la concurrence en date du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur I

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 5 mai 2009 relatif au recours formé par l'Union des professionnels du Funéraire et la Quiétude contre la décision n° 08-D-14 du Conseil de la concurrence en date du 13 juin 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 9 juin 2009 relatif au recours formé par la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes contre l'arrêt rendu par la cour de cassation le 17 juin 2008 rectifié le 14 octobre 2008 d'un arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 28 juin 2005 contre la décision n° 04-D-79 du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre 2004 relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie départementale des passages d'eau de la Vendée

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 16 juin 2009 relatif au recours formé par la société Colas Midi Méditerranée contre l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 2006 d'un arrêt de la cour d'Appel de Paris en date du 16 novembre 2004 contre la décision n° 96-D-65 du Conseil de la concurrence en date du 30 octobre 1996 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux routiers, du terrassement, des canalisations et de l'assainissement dans le département du Var

Arrêt de la cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 6 décembre 2005 relatif au pourvoi formé par la société des Caves et producteurs réunis de Roquefort en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 2004 par la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) au profit du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre la décision n° 04-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 8 avril 2004 relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

Arrêt de la cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 13 janvier 2009 relatif au pourvoi formé par la société Schering-Plough contre l'arrêt rendu le 5 février 2008 par la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) contre la décision n° 07-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 11 décembre 2007 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Arrow Génériques

Arrêt de la cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 3 mars 2009 relatif au pourvoi formé par la Société française de radiotéléphone (SFR) contre l'arrêt rendu le 2 avril 2008 par la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) contre la décision n° 04-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 14 octobre 2004 relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom, SFR Cegetel et Bouygues Télécom

Arrêt de la cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date 3 mars 2009 relatif au pourvoi formé par les sociétés Cemex France gestion et Cemex bétons Sud Est contre l'arrêt rendu le 25 mars 2009 par la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) contre la décision n° 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en œuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêt de la cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date 17 mars 2009 relatif au pourvoi formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre l'arrêt rendu le 8 avril 2008 par la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) dans le litige l'opposant à la société laboratoire Glaxosmithkline France contre la décision n° 07-D-09 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par le laboratoire Glaxosmithkline France

Avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs en date du 2 juillet 2009 relatif à la sécurité des allume-feu solides

Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois d'avril 2009